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Traduction de «taxe sur les opérations commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe sur les opérations commerciales [ TOC | taxe sur les transactions commerciales ]

business transfer tax


taxe sur les opérations commerciales | TOC

business transfer tax | B.T.T.


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enter into business transactions


opérations commerciales | transactions commerciales | transactions

business transactions | transactions


crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)

bridge loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le service de paiement est une opération commerciale qui en elle-même permet des économies d'échelle: plus le volume d'opérations augmente, plus le coût unitaire diminue; plus le nombre d'infrastructures utilisées en commun est réduit, plus les économies d'échelle sont importantes.

In addition, the payment service is a transaction business which is inherently susceptible to economies of scale: the cost of a payment transaction decreases with the increasing volume; the fewer the commonly used infrastructures, the higher the economies of scale.


3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dép ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are ...[+++]


H. constatant qu'il existe chez les États membres, sous différentes formes, des taxes et des redevances sur les transactions financières; que ces taxes et droits nationaux ne frappent que les transactions portant sur certains actifs; que la Belgique et la France ont adopté, au niveau national, une législation créant une taxe sur les opérations de change, qui n'entrera cependant en vigueur qu'à condition d'être appliquée au niveau de l'Union,

H. whereas taxes and levies on financial transactions exist in different forms in the Member States; whereas these national taxes and duties usually cover only transactions of selected assets; whereas Belgium and France have adopted legislation on a currency transaction tax at national level, but will only put it into effect if implemented at EU level,


H. constatant qu'il existe chez les États membres, sous différentes formes, des taxes et des redevances sur les transactions financières; que ces taxes et droits nationaux ne frappent que les transactions portant sur certains actifs; que la Belgique et la France ont adopté, au niveau national, une législation créant une taxe sur les opérations de change, qui n'entrera cependant en vigueur qu'à condition d'être appliquée au niveau de l'Union,

H. whereas taxes and levies on financial transactions exist in different forms in the Member States; whereas these national taxes and duties usually cover only transactions of selected assets; whereas Belgium and France have adopted legislation on a currency transaction tax at national level, but will only put it into effect if implemented at EU level,


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H. constatant qu'il existe chez les États membres, sous différentes formes, des taxes et des redevances sur les transactions financières; que ces taxes et droits nationaux ne frappent que les transactions portant sur certains actifs; que la Belgique et la France ont adopté, au niveau national, une législation créant une taxe sur les opérations de change, qui n'entrera cependant en vigueur qu'à condition d'être appliquée au niveau de l'Union,

H. whereas taxes and levies on financial transactions exist in different forms in the Member States; whereas these national taxes and duties usually cover only transactions of selected assets; whereas Belgium and France have adopted legislation on a currency transaction tax at national level, but will only put it into effect if implemented at EU level,


3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépens ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are re ...[+++]


· une modification de la directive sur la TVA en ce qui concerne l'exigibilité de la taxe sur les opérations intracommunautaires et les règles de facturation.

· a modification of the VAT Directive regarding VAT chargeability on Intra-Community transactions and invoicing rules.


Question 16 : Y a-t-il d’autres modifications qu’il conviendrait d'envisager d’apporter à la méthode de calcul de la marge de dumping dans les enquêtes antidumping - par exemple, les règles permettant de vérifier s’il s’agit d’opérations commerciales normales?

Question 16: Are there other changes to the dumping margin calculation methodology in Anti-Dumping investigations – for example existing rules on the "ordinary course of trade-test" – that need to be considered?


La convention régit la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice dans des litiges découlant d’opérations commerciales dans lesquelles les parties ont conféré une compétence exclusive au tribunal de leur choix.

It governs the recognition and enforcement of judgments in disputes arising from commercial transactions in which the parties to such transactions have conferred exclusive jurisdiction to a court of their choice.


De quelle manière le Conseil entend-il aborder la question de l'éventuelle création d'une taxe sur les opérations effectuées sur le marché international des devises (du type de la "taxe Tobin"), afin de dégager des crédits pour financer l'aide officielle au développement dans le droit fil de la communication de la Commission (COM(2002)0081/final du 13 février 2002), eu égard aux débats et aux conclusions du sommet de Monterrey?

How does the Council plan to tackle the possible introduction of a tax on transactions on international currency markets (such as the 'Tobin tax') in order to generate funds to finance official development aid, in the light of Commission Communication COM(2002)0081/final of 13 February and bearing in mind the debates and conclusions of the Monterrey Summit?




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Date index: 2021-12-21
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