Traduction de «banque de compensation » (Français → Anglais) :

banque de compensation | banque de virement

banque de compensation | banque commerciale | banque de virement

banque de compensation [ banque de clearing ]

compensation entre banques [ compensation bancaire | giro bancaire ]

service de compensation des mandats payés par les banques

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle

Lignes directrices concernant les activités de surveillance générale exercées par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

giro bancaire | compensation entre banques

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

Nonobstant les dispositions de la communication sur les restructurations, le point 14 de la communication de la Commission concernant l’application, à partir du 1er janvier 2012, des règles en matière d’aides d’État aux aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière (15) (la «communication de 2011 sur la prorogation») précise que la Commission «procédera à une appréciation proportionnée de la viabilité à long terme des banques, en tenant pleinement compte des éléments indiquant que ces dernières peuvent être viables à long terme sans devoir faire l’objet d’une restructuration significative, notamment si le besoin en ...[+++]capital est essentiellement lié à une crise de confiance concernant la dette souveraine, si l’injection de capital public est limitée au montant nécessaire à la compensation des pertes engendrées par la valorisation au cours du marché des obligations souveraines [européennes] dans des banques qui seraient normalement viables, et si l’analyse démontre que les banques en question n’ont pas pris de risque excessif lors de l’acquisition de dettes souveraines».

44. réclame des mesures visant à améliorer l'application des sanctions financières ciblées de l'Union afin de garantir que, dans la pratique, ces sanctions empêchent totalement l'accès des personnes et des entités visées à l'ensemble des services financiers relevant de l'ordre juridique de l'Union, y compris ceux qui transitent par des banques de compensation de l'Union ou qui recourent d'une autre manière à des services financiers à l'intérieur de l'ordre juridique de l'Union; souligne la nécessité d'une plus grande flexibilité dans la distribution des listes de sanctions au sein de l'Union et au sein des États membres, à destination d ...[+++]e toutes les personnes obligées visées dans la troisième directive visant à combattre le blanchiment des capitaux ; propose que chaque État membre désigne une institution chargée de la diffusion de ces informations;

44. réclame des mesures visant à améliorer l'application des sanctions financières ciblées de l'Union afin de garantir que, dans la pratique, ces sanctions empêchent totalement l'accès des personnes et des entités visées à l'ensemble des services financiers relevant de l'ordre juridique de l'Union, y compris ceux qui transitent par des banques de compensation de l'Union ou qui recourent d'une autre manière à des services financiers à l'intérieur de l'ordre juridique de l'Union; souligne la nécessité d'une plus grande flexibilité dans la distribution des listes de sanctions au sein de l'Union et au sein des États membres, à destination d ...[+++]e toutes les personnes obligées visées dans la troisième directive visant à combattre le blanchiment des capitaux ; propose que chaque État membre désigne une institution chargée de la diffusion de ces informations;

44. réclame des mesures visant à améliorer l’application des sanctions financières ciblées de l’Union européenne afin de garantir que, dans la pratique, ces sanctions empêchent totalement l’accès des personnes et des entités visées à l’ensemble des services financiers relevant de la juridiction communautaire, y compris ceux qui transitent par des banques de compensation de l’Union ou qui recourent d’une autre manière à des services financiers à l’intérieur de la juridiction communautaire; souligne la nécessité d’une plus grande flexibilité dans la distribution des listes de sanctions au sein de l’UE et au sein des États membres, à desti ...[+++]nation de toutes les personnes obligées visées dans la troisième directive visant à combattre le blanchiment des capitaux; propose que chaque État membre désigne une institution chargée de la distribution de ces informations;