Traduction de «communications tariff system » (Anglais → Français) :

les systèmes relatifs aux aspects tarifaires, en particulier le système de diffusion de données (DDS), la nomenclature combinée (NC), le système d'information sur le tarif intégré des Communautés européennes (TARIC), le système des renseignements tarifaires contraignants européens (EBTI), le système de gestion de la surveillance des contingents tarifaires (TQS),le système d'information des suspensions, le système de gestion des spécimens (SMS), le système informatique pour le traitement des pr ...[+++]océdures (ISPP), l'inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) et le système des exportateurs enregistrés (REX);

En attendant la mise en œuvre des propositions du groupe de haut niveau sur lesquelles le Parlement va se prononcer, l’Union européenne a défini une stratégie pour surmonter les changements résultant de la disparition des quotas, laquelle se traduit, semble-t-il, par des engagements concrets: l’élaboration du projet de protocole sur les règles d’origine, l’adoption des lignes directrices relatives à la clause de sauvegarde spécifique à la Chine concernant les textiles, la mise en place du système de préférences communautaires, la fixation probable d’un seuil de 10% en vue de préserver la part de marché des fournisseurs traditionnels de l ...[+++]’UE, les négociations à l’OMC en vue d’obtenir des concessions substantielles de la part des pays émergents qui maintiennent des droits élevés, ainsi que la mise en place de barrières non douanières en matière de textile et d’habillement et, enfin, l’adoption de plans stratégiques au niveau local afin d’améliorer l’attribution des fonds publics, notamment ceux de la réserve de flexibilité dans le cadre des fonds structurels et de l’objectif «compétitivité régionale et emploi».

On maintient le système de contingents qui assurent la commercialisation de la production communautaire de bananes, on établit un régime de licence selon le principe de "premier arrivé, premier servi", conformément aux règles de commerce mondial en vigueur et l'on envisage une étape non automatique vers un système tarifaire qui demandera un rapport d'évaluation de l'impact qui en découlerait.

considérant que la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles a établi le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires de Turquie; qu'il y a lieu de prévoir une disposition permettant à la Commission de prendre les modalités d'application spécifiques nécessaires à la mise en oeuvre de ce nouveau régime à l'importation, sans préjudice des dispositions prévues aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour cert ...[+++]ains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents (1);

considérant que la libre formation des prix de transport de marchandises par route constitue le régime tarifaire qui correspond le mieux à la création d'un marché libre des transports tel que le Conseil l'a décidé, aux objectifs du marché intérieur et à la nécessité d'établir un système de tarification qui puisse s'appliquer de façon uniforme dans toute la Communauté; que ce régime tarifaire est également adapté à la situation con ...[+++]crète du secteur concerné;

Les arrêts « Ciel ouvert » identifient trois domaines relevant de la compétence communautaire exclusive: les systèmes informatisés de réservation, les tarifs intracommunautaires et les créneaux horaires; chacun d’eux étant entièrement régi par une législation communautaire.