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Audit de conformité
Audit de la conformité
Aéronef présentant une faible marge de conformité
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Défectueux
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fonction de vérification de la conformité
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Matériel non conforme
Matériel présentant une défaillance de qualité
Matériel présentant une non-conformité
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Présenté en conformité des dispositions de
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «conformité au présent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défectueux [ matériel non conforme | matériel présentant une non-conformité | matériel présentant une défaillance de qualité ]

deviant material


aéronef présentant une faible marge de conformité

marginally compliant aircraft | minus 5 aircraft


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


présenté en conformité des dispositions de

submitted under the provisions of


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(42) Afin de tenir compte de l'éventuelle nécessité future de disposer de règles de production particulières pour les produits dont la production ne relève d'aucune des catégories de règles de production particulières établies dans le présent règlement, ainsi que de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles de production particulières pour les produits de ce type, y compris les éventuels modifications ou compléments apportés à ces règles.

(42) In order to take account of any future need to have specific production rules for products whose production does not fall within any of the categories of specific production rules laid down in this Regulation, as well as in order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation and, subsequently, adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of establishing specific production rules for such products, including amendments or supplements thereof.


6. Afin de garantir la qualité, la traçabilité et la conformité au présent règlement eu égard à la production biologique et l'adaptation au progrès technique, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission pour compléter les règles énoncées dans le présent article ou compléter et modifier les règles énoncées à l'annexe II en ce qui concerne la conversion.

6. In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation as regards organic production and adaptation to technical developments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 supplementing the rules laid down in this Article or supplementing and amending the rules set out in Annex II as regards conversion.


2 bis) Les États membres ne font pas obstacle, notamment lors des foires, des expositions, des démonstrations ou manifestations similaires, à la présentation d'appareils ou d'équipements non conformes au présent règlement, pour autant qu'une indication visible spécifie clairement leur non-conformité au présent règlement ainsi que l'impossibilité de les acquérir avant leur mise en conformité par le fabricant.

(2a) At trade fairs, exhibitions, demonstrations or similar events, Member States shall not prevent the showing of appliances or fittings which do not comply with this Regulation, provided that a visible sign clearly indicates that such appliances or fittings do not comply with this Regulation and that they are not for sale until they have been brought into conformity by the manufacturer.


6. Lorsqu'un administrateur situé dans un pays tiers désire obtenir une reconnaissance préalable par conformité au présent règlement en application du paragraphe 2 du présent article, et s'il estime qu'un indice de référence qu'il fournit peut prétendre aux exemptions prévues aux articles 12 bis et 14 bis, il en avise l'AEMF sans retard.

6. Where an administrator located in a third country intends to obtain prior recognition through compliance with this Regulation as laid down in paragraph 2 of this Article, and where the administrator considers that a benchmark it provides may be entitled to the exemptions in Article 12a and 14a, it shall, without undue delay, notify ESMA thereof.


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6. Lorsqu'un administrateur situé dans un pays tiers désire obtenir une reconnaissance préalable par conformité au présent règlement en application du paragraphe 2 du présent article, et s'il estime qu'un indice de référence qu'il fournit peut prétendre aux exemptions prévues aux articles 12 bis et 14 bis, il en avise l'AEMF sans retard.

6. Where an administrator located in a third country intends to obtain prior recognition through compliance with this Regulation as laid down in paragraph 2 of this Article, and where the administrator considers that a benchmark it provides may be entitled to the exemptions in Article 12a and 14a, it shall, without undue delay, notify ESMA thereof.


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité au présent critère et, à l'appui, des déclarations de conformité signées par ses fournisseurs.

Assessment and verification: the applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, supported by declarations of compliance signed by their suppliers.


(7 quater) Afin de garantir la conformité du présent règlement avec les dispositions générales de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, seul le riz produit, récolté et transformé conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail énumérées à l'annexe VIII du règlement (UE) n° 978/2012, en particulier aux conventions concernant le travail forcé (n° 29), la liberté syndicale et la protection du droit syndical (n °87), le droit d'organisation et de négociation collective (n° 98), l'égalité de rémunération (n° 100), l'abolition du travail forcé (n° 105), la discrimination (en matière d'emp ...[+++]

(7c) To ensure that this Regulation is in line with the general provisions set out in Article 208 TFEU, only rice that is produced, harvested and processed in accordance with the International Labour Organisation Conventions listed in Annex VIII to Regulation (EU) No 978/2012, and in particular with Conventions on Forced Labour (No. 29), Freedom of Association and Protection of the Right to Organise (No. 87), the Right to Organise and Collective Bargaining (No. 98), Equal Remuneration (No. 1000), Abolition of Forced Labour (No 105), Discrimination (Employment and Occupation) (No. 111) and on the Worst Forms of Child Labour (No. 182), sho ...[+++]


2 bis. Avant de procéder aux opérations de chargement, le transporteur complète dûment et dans sa totalité le "plan de route pour les navires de transport du bétail", lequel est ensuite présenté à l'autorité compétente afin qu'elle vérifie sa conformité au présent règlement.

2a. Prior to the commencement of the loading operations, the transporter shall fully and correctly complete the ‘journey plan for livestock vessels’ which shall then be presented to the competent authority so as to verify its compliance with this Regulation.


2. À la réception de ces notifications, la Commission en vérifie la conformité au présent article et aux prescriptions applicables au fonctionnement du RAPEX et les transmet aux autres États membres qui, à leur tour, communiquent immédiatement à la Commission les mesures prises.

2. On receiving such notifications, the Commission shall check whether they comply with this Article and with the requirements applicable to the functioning of RAPEX, and shall forward them to the other Member States, which, in turn, shall immediately inform the Commission of any measures adopted.


2. À la réception de ces notifications, la Commission en vérifie la conformité au présent article et aux prescriptions applicables au fonctionnement du RAPEX et les transmet aux autres États membres qui, à leur tour, communiquent immédiatement à la Commission les mesures prises.

2. On receiving such notifications, the Commission shall check whether they comply with this Article and with the requirements applicable to the functioning of RAPEX, and shall forward them to the other Member States, which, in turn, shall immediately inform the Commission of any measures adopted.


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