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Audit de conformité
Audit de la conformité
Comité de contrôle de la conformité
Contrôle de la conformité
Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Contrôle de la conformité de production
Contrôle du respect des normes environnementales
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Groupe de contrôle de la conformité
Groupe de vérification de la conformité
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Sondage de conformité des contrôles
Statut de conformité à l'an 2000
Test de conformité
Test de conformité des contrôles
Test de procédures
Test de procédures de contrôle
Test des contrôles
Test des contrôles internes
Vérification de la conformité
échantillonnage de conformité des contrôles

Traduction de «contrôle de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


contrôle de la conformité de production

conformity of production auditing | CPA [Abbr.]


contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales

environment auditing | environmental auditing


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


sondage de conformité des contrôles [ test de conformité des contrôles | échantillonnage de conformité des contrôles ]

controls compliance sampling [ controls compliance test | controls compliance testing ]


groupe de contrôle de la conformité [ groupe de vérification de la conformité ]

compliance group


Comité de contrôle de la conformité

Compliance Review Committee


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


test des contrôles | test des contrôles internes | test de procédures de contrôle | test de procédures | test de conformité

test of controls | compliance test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
F. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les obligations en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à toute autre partie intéressée ...[+++]

F. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in-service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for the disclosure of information to the Commission, other Member States’ Type Approval Authorities (TAAs) or other interested parties regarding any tests applied by the competent TAAs and the results thereof;


P. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les obligations en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à tout autre partie intéressée ...[+++]

P. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through comitology; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for disclosure of information to the Commission, other Member State Type Approval Authorities or other interested parties regarding any tests applied by the competent Type Approval Authorities and results thereof;


M. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service n'ont pas fait l'objet de normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les exigences en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à tout autre partie intéressée d ...[+++]

M. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for disclosure of information to the Commission, other Member State Type Approval Authorities or other interested parties regarding any tests applied by the competent Type Approval Authorities and results thereof;


H. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les exigences en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à toute autre partie intéressée d ...[+++]

H. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through the comitology procedure; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for the disclosure of information to the Commission, other Member States’ TAAs or other interested parties regarding any tests applied by the competent TAAs and the results thereof;


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R. considérant que les essais de contrôle de la conformité de la production et de la conformité en service ne sont pas soumis à des normes communes au niveau de l'Union européenne, malgré le mandat confié à la Commission pour établir des exigences spécifiques pour de telles procédures par l'intermédiaire de la comitologie; que, par conséquent, les obligations en matière de conformité de la production et de conformité en service ne sont en général pas correctement appliquées; qu'il n'existe aucune obligation de transmettre à la Commission, aux autorités des autres États membres chargées de la réception ou à tout autre partie intéressée ...[+++]

R. whereas the tests for conformity of production and in-service conformity have not been subject to common standards at EU level, despite the mandate given to the Commission to establish specific requirements for such procedures through comitology; whereas, as a result, the requirements for conformity of production and in‑service conformity are generally not adequately enforced; whereas there is no requirement for disclosure of information to the Commission, other Member State Type Approval Authorities or other interested parties regarding any tests applied by the competent Type Approval Authorities and results thereof;


Conformément à la législation sur la réception par type, les véhicules font l’objet de contrôles de la conformité de la production et de mesures visant à vérifier la conformité en service.

In accordance with type-approval legislation, vehicles are subject to checks on conformity of production and also to measures to ensure in-service conformity.


(3) Toute personne qui, aux fins de communiquer à des actionnaires des renseignements relatifs à des marchandises, des services, des publications ou des titres autres que les titres de la compagnie ou ceux d’une autre compagnie offerts en échange des titres de la compagnie conformément à une offre visant à la prise de contrôle faite en conformité des articles 135.1 à 135.93 ou lors d’une fusion en conformité de l’article 137, se sert d’une liste des actionnaires obtenue en vertu du présent article, est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’ ...[+++]

(3) Every person who, for the purpose of communicating to any shareholders any information relating to any goods, services, publications or securities except securities of the company, and except securities of any other company offered in exchange for the securities of the company pursuant to a take-over bid made pursuant to sections 135.1 to 135.93 or on an amalgamation pursuant to section 137, uses a list of shareholders obtained under this section is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine not exceeding one thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both and where that pers ...[+++]


(3) Toute personne qui, aux fins de communiquer à des actionnaires des renseignements relatifs à des marchandises, des services, des publications ou des titres autres que les titres de la compagnie ou ceux d’une autre compagnie offerts en échange des titres de la compagnie conformément à une offre visant à la prise de contrôle faite en conformité des articles 135.1 à 135.93 ou lors d’une fusion en conformité de l’article 137, se sert d’une liste des actionnaires obtenue en vertu du présent article, est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’ ...[+++]

(3) Every person who, for the purpose of communicating to any shareholders any information relating to any goods, services, publications or securities except securities of the company, and except securities of any other company offered in exchange for the securities of the company pursuant to a take-over bid made pursuant to sections 135.1 to 135.93 or on an amalgamation pursuant to section 137, uses a list of shareholders obtained under this section is guilty of an offence and is liable on summary conviction to a fine not exceeding one thousand dollars or to imprisonment for a term not exceeding six months or to both and where that pers ...[+++]


Notre examen ne nous permet pas de tirer des conclusions sur toutes les activités de contrôle de la conformité de l'agence, mais nous l'encourageons à corriger les problèmes de conformité que nous avons alors cernés et à trouver un meilleur moyen de s'assurer de l'atteinte de ses objectifs de conformité.

While conclusions on all of its compliance activities cannot be drawn from our review, we encourage the agency to correct the compliance problems our review identified and to develop a better means of ensuring that it achieves its compliance objectives.


À la quatrième recommandation, on suggère « L'établissement d'un comité de contrôle de la conformité tripartite pour déterminer la nature et le degré de non-conformité d'une société aux normes canadiennes de RSE, à partir des constatations de l'ombudsman au regard des plaintes, et pour proposer des recommandations sur les mesures appropriées à prendre en pareils cas.

And the fourth called for “A tripartite Compliance Review Committee to determine the nature and degree of company non-compliance with the Canadian CSR Standards, based upon findings of the ombudsman with respect to complaints, and to make recommendations regarding appropriate responses in such cases”.


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