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Annalité du budget
Annualité du budget
Bonification d'intérêt sur ressource budgétaire
Budget
Fonds extra-budgétaires
Ligne budgétaire
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Poste budgétaire
Recette budgétaire
Ressources budgétaires
Ressources extra-budgétaires
Ressources publiques
Réforme budgétaire
Subvention sur ressource budgétaire

Traduction de «des ressources budgétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressources budgétaires [ recette budgétaire ]

budgetary resources [ budget revenue ]


ressources budgétaires | ressources publiques

public resources


subvention sur ressource budgétaire

grant aid from budgetary resource


bonification d'intérêt sur ressource budgétaire

interest subsidy from budgetary resource


Comité sur le processus de planification et d'affectation des ressources budgétaires

Committee on Planning and Budgetary Allocation Process


politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]


budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget


ressources extra-budgétaires | fonds extra-budgétaires

extra-budgetary resources


Fonction publique 2000 : Rapport du Groupe de travail sur la gestion des ressources et les contrôles budgétaires

Public Service 2000: Report of the Task Force on Resource Management and Budget Controls


Groupe de travail sur la gestion des ressources et les contrôles budgétaires

Task Force on Resource Management and Budget Controls
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une fois les montants visés au présent paragraphe, point a), déduits des ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre, dans la mesure où le reste des ressources budgétaires disponibles le permettent, toutes les demandes émanant de personnes âgées d'au moins 55 ans, ou plus âgées si les États membres le prévoient en application de l’article 102, paragraphe 5, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008, sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes ces demandes soient acceptées, ce dernier répart ...[+++]

after having deducted from the available budget resources allocated to a Member State the amounts referred to under point (a) of this paragraph, as far as the rest of the available budget resources allow, all the applications of applicants who are not less than 55 years old or older where Member States so provided under Article 102(5)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008 shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources ...[+++]


dans la mesure où les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre le permettent, toutes les demandes d’arrachage portant sur la totalité du vignoble d’un producteur sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes les demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dan ...[+++]

as far as the available budget resources allocated to a Member State allow, all the applications for the grubbing-up of the entire vineyard of a producer shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.


Le règlement financier des RTE [9] stipule qu'une partie limitée des ressources budgétaires communautaires disponibles pour les RTE est à utiliser comme "participation au capital-risque pour des fonds d'investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital à risque pour des projets de réseaux transeuropéens, et comportant un investissement substantiel du secteur privé; ces participations au capital à risque ne dépassent pas 1 % des ressources budgétaires [...], cette limite peut être portée jusqu'à 2 % à partir de 2003 à la lumière d'un réexamen [...] du fonctionnement de cet instrument".

The TEN Financial Regulation [9] provides for a limited share of the available Community budgetary resources for TEN to be used as "risk-capital participation for investment funds or comparable financial undertakings with a priority focus on providing risk capital for trans-European network projects and involving substantial private sector investment; such risk-capital participation shall not exceed 1% of the budgetary resources [...], this limit may be increased up to 2% as from 2003 in the light of a review [...] of the functioning of this instrument".


Pour que le présent cadre stratégique déploie tous ses effets, il est indispensable d'assurer une cohérence entre les objectifs fixés et les ressources disponibles pour les réaliser (à la fois les ressources humaines et opérationnelles au siège et sur le terrain, et les ressources budgétaires disponibles pour nos programmes de coopération).

In order for this Strategic Framework to be fully effective, it is essential that there is a proper consistency between the objectives being set, and the resources available to meet them (both in terms of staff and operational resources in headquarters and in the field, and in terms of the budgetary resources available for our cooperation programmes).


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Dans la situation économique actuelle, la Commission insiste sur la nécessité d’utiliser efficacement les ressources budgétaires nationales et les ressources budgétaires de l’UE.

In the current economic climate the Commission stresses the need to use existing EU and national budgetary resources effectively.


mettre en place un cadre clair pour de nouveaux efforts communs, avec les fonds budgétaires de l’Union et les ressources financières de la BEI, afin de multiplier encore les ressources budgétaires dans le prochain CFP et de bénéficier de l'expertise de la BEI en matière d'ingénierie financière, de son engagement envers les politiques de l'Union et de son rôle pivot parmi les institutions financières du secteur public et du secteur privé, et renforcer le rôle de la BEI et des fonds de cohésion, en particulier pendant les périodes de ra ...[+++]

Establish a clear framework for a renewed joint effort, with EU budgetary funds and EIB financial resources, to further leverage, in the next Multiannual Financial Framework, budgetary funds and benefit from the EIB’s expertise in financial engineering, its commitment to EU policies and its pivotal role among public and private sector financial institutions and to enhance the role of EIB and cohesion funds, in particular during economic downturns,


attend avec intérêt l'établissement d'un système transparent, équitable et crédible de gestion des finances publiques locales se caractérisant par les éléments suivants: la disparition des pratiques rigides et de clientélisme qui sous-tendent un système déséquilibré de répartition discrétionnaire des ressources budgétaires entre les communautés locales; la suppression des possibilités d'influencer la structure des revenus accumulés par les autres niveaux administratifs; le renforcement de l'indépendance du processus budgétaire local en assurant à cet échelon de gouvernance des sources de revenus adéquates et en prévoyant la levée de ta ...[+++]

awaits with interest the implementation of a transparent, fair, credible system of local public finances, in which there would no longer be rigid practices and clientelism supporting an unbalanced system of discretionary distribution of budget resources to local communities; it would no longer be possible to influence the structure of revenues accumulated by other administrative levels; greater independence would be given to the local budget process, guaranteeing adequate revenues and enabling the collection of own taxes, which would allow resources to be managed independently and, indirectly, would make it possible to ...[+++]


Le règlement financier des RTE [9] stipule qu'une partie limitée des ressources budgétaires communautaires disponibles pour les RTE est à utiliser comme "participation au capital-risque pour des fonds d'investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital à risque pour des projets de réseaux transeuropéens, et comportant un investissement substantiel du secteur privé; ces participations au capital à risque ne dépassent pas 1 % des ressources budgétaires [...], cette limite peut être portée jusqu'à 2 % à partir de 2003 à la lumière d'un réexamen [...] du fonctionnement de cet instrument".

The TEN Financial Regulation [9] provides for a limited share of the available Community budgetary resources for TEN to be used as "risk-capital participation for investment funds or comparable financial undertakings with a priority focus on providing risk capital for trans-European network projects and involving substantial private sector investment; such risk-capital participation shall not exceed 1% of the budgetary resources [...], this limit may be increased up to 2% as from 2003 in the light of a review [...] of the functioning of this instrument".


Les ressources budgétaires rendues disponibles pour l'information statistique au titre du présent programme sont soumises à la procédure budgétaire annuelle sans préjudice des ressources budgétaires rendues disponibles au titre d'autres actes juridiques.

Budgetary resources made available for statistical information under this programme are subject to the annual budgetary procedure without prejudice to budgetary resources made available under other legal acts.


La ressource est calculée par différence entre les dépenses et la somme des toutes les autres ressources budgétaires.

It is calculated by reference to the difference between expenditure and the yield of all the other own resources.




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des ressources budgétaires ->

Date index: 2021-01-18
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