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Acquisition d'arme
Arc de détente
Arme
Arme de destruction massive
Arme personnelle
Armement
Autorisation de port d'arme
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention d'arme
Détention d'armes
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détention illégale d'armes
Détention illégale d'armes à feu
Détenu en préventive
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Matériel de guerre
Matériel militaire
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Port d'arme
équipement militaire

Traduction de «détention d'arme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]


détention illégale d'armes à feu

illegal possession of firearms


détention illégale d'armes

criminal possession of weapons


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention




contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


armement [ arme | équipement militaire | matériel de guerre | matériel militaire ]

military equipment [ arms | military material | war material | weapon | armaments(UNBIS) | military technology(UNBIS) ]




personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"3 bis. Les États membres peuvent délivrer aux personnes dont il a été établi qu'elles remplissent les conditions de l'octroi des autorisations en matière d'armes une licence pluriannuelle pour l'acquisition et la détention de toutes les armes soumises à autorisation, sous réserve de l'obligation de communiquer les transferts aux autorités compétentes, de la vérification périodique du respect des conditions, ainsi que des périodes maximales de détention prévues par le droit national".

"3a. Member States may grant persons in respect of whom it has been established that they satisfy the conditions for the granting of firearm authorisations a multiannual license for the acquisition and possession of all firearms subject to authorisation, without prejudice to the obligation to notify the competent authorities of transfers, to the periodic verification that they continue to satisfy the conditions and to the maximum limits for possession laid down in national law".


S'agissant de la classification, de l'acquisition et de la détention d'armes à feu, il s'est avéré que le classement de ces armes en catégorie A, B, C, ou D, tel qu'effectué par la Commission, est superflu dans la plupart des États membres, dès lors que, dans leur très grande majorité, ils se bornent à établir une distinction entre les armes à feu interdites et les armes à feu soumises à autorisation.

With regard to the classification, acquisition and possession of firearms, it has become apparent that the separation of firearms into categories A, B, C and D, defined by the Commission, is unnecessary in the large majority of Member States In most Member States there a distinction is made only between prohibited firearms and those that are subject to authorisation.


Rendue nécessaire à la suite de la suppression des frontières à l’intérieur de la Communauté le 1 janvier 1993, la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes établit des règles communes permettant de contrôler, à l'intérieur des États membres, l'acquisition et la détention d'armes à feu, ainsi que leur transfert vers un autre État membre.

Necessitated by the elimination of internal borders in the Community on January 1st 1993, the 91/477/EEC directive on control of the acquisition and possession of weapons sets common rules enabling controls to be carried out within Member States on the acquisition and possession of firearms and on their transfer to another Member State.


Le régime d'acquisition et de détention des munitions utilisables est identique au régime de détention des armes à feu auxquelles elles sont destinées.

The rules covering the acquisition and possession of ammunition capable of being used shall be identical to the rules covering the possession of the firearms for which ammunition is intended.


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Les changements dans la détention ou dans les caractéristiques de l'arme à feu, ainsi que la perte ou le vol de l'arme à feu, sont mentionnés sur la carte".

Changes in the possession or characteristics of the firearms shall be indicated on the pass, as well as the loss or theft of the firearm".


La directive ne s’applique pas aux transferts commerciaux d’armes et de munitions de guerre, ni à l’acquisition ou à la détention d’armes et de munitions* par:

The directive does not apply to commercial transfers of weapons and ammunition of war nor to the acquisition or possession of weapons and ammunition* by:


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14011 - EN - Contrôle de l’achat et de la détention d’armes à feu

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14011 - EN - Controls on firearms purchases and possession


Les pays de l’UE sont responsables du contrôle de la vente, l’acquisition et la détention des armes à feu; cependant, ces mesures doivent entrer dans le cadre des dispositions de la directive.

EU countries are responsible for checking the sale, acquisition and possession of these weapons; however, any rules put in place must fall within the scope of the rules of this directive.


Contrôle de l’achat et de la détention d’armes à feu

Controls on firearms purchases and possession


Directive 91/477/CEE — contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

Directive 91/477/EEC — the control of the acquisition and possession of weapons


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