Traduction de «electronic service capability » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0276 - EN - 2014/276/UE: Décision d'exécution de la Commission du 2 mai 2014 modifiant la décision 2008/411/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3400 - 3800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2014) 2798] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION // modifiant la décision 2008/411/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de commu ...[+++]nications électroniques dans la Communauté // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2014/276/UE) // PARAMÈTRES VISÉS À L'ARTICLE 2

«service spécialisé», un service de communications électroniques ou un service de la société de l'information qui fournit une capacité d'accès à des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou à une combinaison de ces derniers, ou bien la capacité d'envoyer ou de recevoir des données à destination ou en provenance d'un nombre déterminé de parties ou points terminaux et qui n'est pas commercialisé ou largement utilisé comme produit de substitution à un servic ...[+++]e d'accès à l'internet;

1. Un service de conservation qualifié des signatures électroniques qualifiées ne peut être fourni que par un prestataire de services de confiance qualifié qui utilise des procédures et des technologies permettant d'étendre la fiabilité des signatures électroniques qualifiées au-delà de la période de validité technologique.

La directive devrait promouvoir l’utilisation de systèmes de télépéage routier dans la Communauté, notamment par la création d’un service européen de télépeage. Ainsi, les utilisateurs d’autoroutes pourraient employer celles-ci sans devoir s’arrêter aux postes de péage, par la conclusion d’un seul contrat avec un opérateur du service européen de télépéage et par l’installation d’un équipement unique au bord des voitures, qui peut être utilisé sur tous les systèmes de télépéage dans les États membres.

Les réseaux de communications électroniques conçus en premier lieu pour la distribution de services de télévision numériques doivent pouvoir distribuer des programmes et services de télévision au format large.

Les réseaux de communications électroniques utilisés pour la distribution de services de télévision numériques doivent pouvoir distribuer des programmes et services de télévision au format large.