Traduction de «use electronic services » (Anglais → Français) :

utiliser des services en ligne

prestation de services électroniques

Division des services électroniques

paiement électronique de services de transport collectif

aider les usagers à utiliser les moyens technologiques d’assistance

utiliser des documents sur les services de trafic aérien

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

service de paiement électronique pour voyageurs | système de paiement électronique

EPG complet

À cette fin, le présent règlement devrait définir un cadre général qui permette l'utilisation de la signification ou de la notification par voie électronique chaque fois que les moyens techniques nécessaires sont disponibles et lorsque l'utilisation de services électroniques est compatible avec les règles de procédure nationales de l'État membre concerné.

Le Parlement européen, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur l’achèvement du marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne , a souligné l’importance de la sécurité des services électroniques, en particulier des signatures électroniques, et la nécessité de créer une infrastructure clé publique au niveau paneuropéen, et il a invité la Commission à mettre en place un portail des autorités européennes de validation afin d’assurer l’interopérabilité transfrontalière des signatures électroniques et d’accroître la sécurité des transactions réalisées au moyen de l’internet.

(7) Le Parlement européen a souligné l'importance de la sécurité des services électroniques, en particulier des signatures électroniques, et la nécessité de créer une infrastructure à clé publique au niveau paneuropéen, et il a invité la Commission à mettre en place un point d'accès pour les autorités européennes de validation afin d'assurer l'interopérabilité transnationale des signatures électroniques et d'accroître la sécurité des transactions réalisées au moyen de l'internet .

98. rappelle que le Parlement, dans sa résolution du 20 avril 2012 intitulée «Un marché unique du numérique concurrentiel – L'administration en ligne comme fer de lance», a souligné l’importance que revêtent, pour faciliter l’adoption massive de la facturation électronique, des facteurs comme la sécurité juridique, un environnement technique clair et des solutions ouvertes et interopérables en matière de facturation électronique reposant sur des obligations juridiques communes, sur des processus d’entreprise et sur des normes techniques; invite la Commission à évaluer la nécessité de normes uniques et ouvertes dans l'ensemble de l'Union ...[+++] pour l'identification électronique et la signature électronique; remarque que les principaux obstacles à l’accès transnational aux services en ligne des administrations publiques sont liés à l’utilisation de l’identification et de la signature électroniques et au problème de la non-interopérabilité des systèmes d'administration électronique en Europe; se félicite de la proposition de la Commission relative à un règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur;