Traduction de «Regional Prosecutor » (Anglais → Français) :

procureur régional (1) | procureur d'arrondissement (2)

Ministère public régional | Ministère public de district | procureurs et procureures régionaux | Ministère public d'arrondissement [ MPa ]

procureur près la Cour d'appel

avocat régional de la Couronne [ avocate régionale de la Couronne ]

Procureur général près la Cour fédérale de justice

procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

Loi sur les substituts du procureur général [ Loi des substituts du procureur général ]

substitut du procureur général [ substitut ]

Typiquement, c'est le procureur sur le terrain ou le procureur qui consulte le procureur fédéral en chef pour la région.

Il comprend, outre moi-même, deux directeurs adjoints, des avocats plaidant au nom des appelants, et un procureur militaire. Des bureaux régionaux des poursuites militaires, dont chacun comprend un procureur militaire appartenant à la force régulière, se trouvent à Halifax (Nouvelle-Écosse); à Valcartier (Québec); à Ottawa; et à Edmonton (Alberta).

Dans chacune de ces régions, le procureur de la force régulière sera appuyé par un procureur issu de la force de réserve dont nous n'avons pas besoin pour le moment.

contribuer à la mise en œuvre dans la région des politiques de l'Union en matière de droits de l'homme en coopération avec le RSUE pour les droits de l'homme, y compris les orientations de l'UE en matière de droits de l'homme, en particulier les orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés ainsi que les orientations de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, et les politiques de l'Union relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, notamment en suivant et en relatant les développements intervenus ainsi qu'en formulant des recommandations à cet ég ...[+++]ard, et maintenir des contacts réguliers avec les autorités pertinentes au Mali et dans la région, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme et les observateurs dans la région;