Traduction de «business agreement » (Anglais → Français) :

Ce que vous dites réellement, c'est que nous devrions pouvoir distinguer entre protéger à 100 p. 100 quelqu'un qui est naïf l'image classique de la vieille dame en chaussures de basket qui n'a pas les moyens de payer et quelqu'un qui devrait assumer une part du risque pour avoir clairement conclu une entente commerciale et qui devrait de ce fait être traité comme une personne qui avait la capacité et l'intelligence voulues pour prendre une décision et donc assumer une part de risque.

Soutien à la création d’emplois, au développement économique et à l'inclusion («Support to job creation, economic development and inclusiveness»: 14 millions d'euros): ce projet vise à soutenir a) la mise en réseau interentreprises, ce qui valorisera les organismes d'aide aux entreprises et renforcera les liens commerciaux, en particulier avec des entreprises européennes, par la création de débouchés économiques à l'échelon international; b) l'activité des entreprises sociales, qui sont des moteurs de plus en plus importants de la croissance inclusive et jouent un rôle clé dans la réponse apportée aux problématiques économiques et envir ...[+++]onnementales actuelles et dans la création d'emplois à l'échelon local; c) l'intégration commerciale régionale, moyennant l'application de l'«accord arabo-méditerranéen de libre échange» (accord d'Agadir) en vue de créer, en faveur du secteur privé, de nouveaux débouchés pour le commerce et l'investissement.

Aviation internationale: de nouveaux accords au niveau de l'UE profiteront aux passagers et aux entreprises // Luxembourg, le 7 juin 2016

la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers des clients professionnels de Dansk Shell à l’acquéreur des activités cédées (flotte et transporteurs routiers); la capacité, pour l’acquéreur des activités cédées, de délivrer des cartes euroShell aux clients ...[+++]danois et d’accepter les cartes internationales euroShell sur tous ses sites de vente; l’offre d’un accord d’acceptation de carte avec SFR concernant l’acceptation de la carte euroShell dans 75 sites de SFR pour une période initiale de 12 mois prolongeables de 12 mois à la demande de l’acquéreur; et le transfert de tous les salariés actuels de Dansk Fuels vers l’acquéreur des activités cédées afin d’assurer la continuité des activités.

La Société du Vieux-Port de Montréal est un partenaire d'affaires modèle et, par là, pratique une éthique commerciale rigoureuse et contrôle avec vigilance toutes les ententes commerciales qu'elle conclut.

En particulier, après un échange entre un membre du comité et des fonctionnaires d'Industrie Canada, on a demandé si l'exception prévue empêchera la conclusion d'accords entre les entreprises pour fournir l'enregistrement vidéo personnel sur réseau.