Traduction de «online business agreement » (Anglais → Français) :

Par contre, ce que nous faisons, nous le faisons bien. Nous avons décidé de nous consacrer principalement aux cinq catégories de services dont nos clients nous ont dit avoir le plus grand besoin, soit le financement de prêts et l'investissement par les banques ou d'autres institutions de prêt assorti du soutien du ministère, des services ciblés aux entreprises tels que de l'aide en matière de planification et de financement, des services de consultation et des colloques sur le marketing, l'accessibilité en direct de services d'information à l'intention des petites entreprises, l'administration d'ententes d'associations pour le développement économique de l'Ouest, d'accords de développement urbain et d'autres ...[+++]arrangements qui permettent de favoriser la coopération fédérale-provinciale et de renforcer la base économique de l'ensemble de l'Ouest. Il y a aussi la mise en oeuvre de programmes nationaux dans l'Ouest tels que les projets d'infrastructure, les programmes de rajustement économique pour des collectivités comme Moose Jaw (Saskatchewan), Pinawa (Manitoba) et les agglomérations de pêcheurs situées sur la côte de la Colombie-Britannique.

46. estime que la limitation de l'accès des entreprises européennes aux marchés du numérique et aux consommateurs en ligne, entre autres par la censure d'État ou l'accès restreint aux marchés pour les prestataires européens de services en ligne dans les pays tiers, constitue une barrière commerciale; demande à la Commission et au Conseil d'inclure un mécanisme de sauvegarde dans tous les futurs accords commerciaux, et en particulier dans ceux qui prévoient des dispositions affectant les services en ligne et les communautés d'utilisateurs en ligne qui partagent de l'information, afin de veiller à ce que les entreprises européennes du domaine des TIC ne se voien ...[+++]t pas imposer par des tiers l'obligation de limiter l'accès aux sites web, de supprimer des contenus produits par les utilisateurs ou de communiquer des données personnelles, telles que les adresses IP personnelles, selon des modalités qui enfreignent les droits et les libertés fondamentaux; demande en outre au Conseil et à la Commission d'élaborer une stratégie pour faire face aux mesures adoptées par les pays tiers restreignant l'accès des entreprises européennes aux marchés mondiaux en ligne;

11. estime que la limitation de l'accès des entreprises européennes aux marchés du numérique et des consommateurs en ligne, entre autres par la censure d'État ou l'accès restreint aux marchés pour les prestataires européens de services en ligne dans les pays tiers, constitue une barrière commerciale; demande à la Commission et au Conseil d'inclure un mécanisme de sauvegarde dans tous les futurs accords commerciaux, et en particulier ceux qui prévoient des dispositions affectant les services en ligne et les communautés d'utilisateurs en ligne qui partagent de l'information, afin de veiller à ce que les entreprises européennes du domaine des TIC ne se voien ...[+++]t pas imposer par des tiers de limiter l'accès aux sites web, de supprimer des contenus produits par les utilisateurs ou de communiquer des données personnelles, telles que les adresses IP personnelles, de manière à enfreindre les droits et libertés fondamentaux; demande en outre au Conseil et à la Commission d'élaborer une stratégie pour faire face aux mesures adoptées par les pays tiers restreignant l'accès des entreprises européennes aux marchés mondiaux en ligne;

Entertainment Inc., qui autorise la distribution de films pour les salles de cinéma et la télévision; Time Warner Merchandising Canada Inc., qui fournit des services de contrats portant sur des ententes d'octroi de licence pour l'utilisation de la propriété intellectuelle détenue par Time Warner; et finalement, nos nouveautés de New Line Cinema sont distribuées au Canada par Alliance Atlantis Communications Inc. Aux États-Unis, AOL Time Warner détient un intérêt minoritaire dans une co-entreprise qui exploite un service en ligne appelé Road Runner, qui ...[+++]s'associe à des câblodistributeurs pour fournir un accès Internet et offre un contenu original pour les réseaux de câblodistribution à large bande.

Le Commissaire David Byrne, chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité aujourd'hui de l'accord décisif conclu entre les représentants des consommateurs et des entreprises sur les bonnes pratiques commerciales dans le cadre du commerce en ligne.

"Cet accord entre les représentants des consommateurs et des entreprises représente un progrès majeur qui permettra aux consommateurs d'effectuer leurs achats en ligne en toute confiance", a déclaré M. Byrne lors de sa rencontre avec une délégation du bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et l'union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE)".