Traduction de «employing agency » (Anglais → Français) :

g) l’emploi exercé par une personne appelée par une agence de placement à fournir des services à un client de l’agence, sous la direction et le contrôle de ce client, en étant rétribuée par l’agence.

15. Lorsqu'une agence de placement ou d'emploi procure un emploi assurable à une personne selon une convention portant qu'elle paiera la rémunération de cette personne, elle est réputée, aux fins de la tenue des registres, du calcul de la rémunération de cette personne ainsi que du paiement, de la retenue et du versement des cotisations exigibles à cet égard aux termes de la Loi et du présent règlement, être l'employeur de cette personne.

20. constate que, selon la Cour des comptes, l'Agence n'a pas fait de distinction suffisante entre le recrutement de personnel intérimaire et celui d'agents contractuels; demande donc à l'Agence de ne recourir au travail intérimaire que pour répondre à des besoins à court terme et de garantir un accès transparent aux postes d'agents contractuels;

20. constate que, selon la Cour des comptes, l'Agence n'a pas fait de distinction suffisante entre le recrutement de personnel intérimaire et celui d'agents contractuels; demande donc à l'Agence de ne recourir au travail intérimaire que pour répondre à des besoins à court terme et de garantir un accès transparent aux postes d'agents contractuels;

Question n 532 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le recours du gouvernement à des consultants et à des services de placement: a) à combien, au total, se sont élevés les frais en consultants et en services de placement pour l’exercice financier 2009-2010; b) quel est le montant total prévu pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2010-2011; c) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2009-2010; d) à quels services de placement et sociétés-conseils chaque ministère et organisme a-t-il accordé des contrats ...[+++]pendant l’exercice financier 2009-2010; e) pour chacun des contrats en d), (i) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique ou d’un contrat accordé au terme d’un appel d’offres ouvert, (ii) quel en était le montant ou la valeur, (iii) pour quels services était-il accordé, (iv) quelle en était la durée?

(Le document est déposé) Question n 532 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le recours du gouvernement à des consultants et à des services de placement: a) à combien, au total, se sont élevés les frais en consultants et en services de placement pour l’exercice financier 2009-2010; b) quel est le montant total prévu pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2010-2011; c) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé pour des consultants et des services de placement pendant l’exercice financier 2009-2010; d) à quels services de placement et sociétés-conseils chaque ministère et organisme a-t ...[+++]-il accordé des contrats pendant l’exercice financier 2009-2010; e) pour chacun des contrats en d), (i) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique ou d’un contrat accordé au terme d’un appel d’offres ouvert, (ii) quel en était le montant ou la valeur, (iii) pour quels services était-il accordé, (iv) quelle en était la durée?