Traduction de «nominal group » (Anglais → Français) :

39. relève que la Commission a créé un groupe de travail sur l'arbitrage; recommande à la Commission de ne pas adopter d'initiative législative en la matière sans tenir des consultations ouvertes et sans y associer pleinement le Parlement européen; demande à la Commission de veiller à ce qu'un représentant de la commission parlementaire compétente soit invité à participer à tous les groupes de travail de cette nature et estime que, sans préjudice du droit d'initiative de la Commission, le Parlement européen devrait avoir le droit de nommer un ou des membres de ces groupes de travail afin qu'ils soient véritablement représentatifs;

46. estime que si le Conseil européen lance la procédure de nomination du président de la nouvelle Commission immédiatement après les élections de juin 2009 , il devrait tenir dûment compte du délai nécessaire pour permettre que la procédure de consultation politique avec les représentants nouvellement élus des groupes politiques prévue par le traité de Lisbonne soit achevée de manière informelle; estime que, dans ces conditions, l'essence des nouvelles prérogatives du Parlement européen serait pleinement respectée et qu'il pourrait ...[+++]procéder à l'approbation de la nomination du président de la Commission;

45. estime que si le Conseil européen lance la procédure de nomination du président de la nouvelle Commission immédiatement après les élections de juin 2009, il devrait tenir dûment compte du délai nécessaire pour permettre que la procédure de consultation politique avec les représentants nouvellement élus des groupes politiques prévue par le traité de Lisbonne soit achevée de manière informelle; estime que, dans ces conditions, l'essence des nouvelles prérogatives du Parlement européen serait pleinement respectée et qu'il pourrait p ...[+++]rocéder à l'approbation de la nomination du président de la Commission;

La Commission désigne M. Pedro SOLBES pour siéger au conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe en tant que membre possédant de l’expérience dans le domaine de l’élaboration des politiques des pouvoirs publics.

Le cas échéant, ils peuvent prendre la forme d’un exposé oral, au Parlement européen ou au Conseil, du président du groupe ou d’un membre nommé par le groupe».

Le groupe d'experts chargé de la recherche sur les EST, ci-après appelé "groupe d'experts EST", est composé de représentants désignés par les États membres et par plusieurs pays associés, de membres du groupe ad hoc sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et la maladie de Creutzfeldt-Jakob au sein du Comité scientifique directeur de la Direction générale de la Commission chargée de la santé et de la protection du consommateur, des coordinateurs des projets de recherche et de développement technologique dans ce domaine et des services de la Commission.