Traduction de «reserve officer » (Anglais → Français) :

Dans le même cas, les pays de l’UE doivent prendre les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE située sur le territoire du pays de l’UE duquel le siège statutaire a été transféré.

les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE qui est situé sur le territoire de l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré.

les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE qui est situé sur le territoire de l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré.

Maintenant âgé de 34 ans et avec le rang de major, cet officier de la Réserve de l’Armée de terre a communiqué à la fois avec le Centre de recrutement (pour le traitement de sa demande), le Directeur de l’Instruction de l’Armée de terre (afin de vérifier les équivalences de ses compétences) et le Directeur de l’Armée blindée et le conseiller en orientation des officiers du Corps blindé (afin d’obtenir des renseignements sur les premières affectations et les perspectives de carrière).

Une entreprise de réassurance réassurant des produits d'assurance-crédit, lorsque cette activité de réassurance-crédit représente plus qu'une faible proportion de son activité totale, devrait être tenue de constituer une réserve d'équilibrage non incluse dans sa marge de solvabilité. Cette réserve devrait être calculée conformément à l'une des méthodes prévues par la directive 73/239/CEE, qui sont considérées comme équivalentes. En outre, la présente directive devrait autoriser l'État membre d'origine à exiger des entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire qu'elles constituent également des réserves d'équilibra ...[+++]ge dans des branches autres que la réassurance-crédit, conformément aux règles qu'il aura adoptées.

Mgén S.T. MacDonald: J'ai mentionné dans mon introduction que je m'inquiétais des quelque 5 000 officiers de la Réserve qui forment le Cadre des instructeurs des cadets, qui administrent, forment et dirigent les quelque 60 000 cadets du Canada, mais qui n'ont pas droit à la gratification de retraite de la Réserve.