Traduction de «route form » (Anglais → Français) :

c) s’il s’agit d’un tarif publié par un agent, les autres transporteurs aériens dont les lignes combinées forment l’itinéraire commun sont responsables de la différence entre ces taxes.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiqu ...[+++]es persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

de transport local par chemin de fer sur des trajets désignés particuliers, faisant partie d’un processus industriel défini et strictement contrôlé dans des conditions clairement définies.

L'entreprise commune PO Stena Line est le principal exploitant de services de transport par transbordeur sur la liaison Douvres-Calais; elle a été constituée en 1998 à la suite de l'alliance de PO et de Stena Line UK Ltd sur le marché du transport pour les "liaisons transmanche de courte distance".

- Des raisons de bon sens Alors que le troisième paquet aérien entrera en vigueur le 1er janvier 1993 et qu'il y aura un marché unique des transports aériens communautaires (libre accès des compagnies communautaires, liberté de cabotage progressive...), il serait pour le moins anachronique que les seules relations extérieures qui font partie de l'activité normale des compagnies communautaires continuent à être traitées uniquement sur le plan bilatéral par chaque Etat membre.

Ces conditions visaient en particulier à limiter l'extension de British Airways à Gatwick et à permettre à de nouveaux concurrents de s'établir sur des lignes desservies auparavant en parallèle par BA et B Cal.