Sans préjudice de la souveraineté des
États membres sur l’espace aérien et des contraintes des États membres en matière d’ordre public, de sécurité publique et de défense, le gestionnaire de réseau, les États membres,
les pays tiers, les usagers de l’espace
aérien, les blocs d’espace
aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation
aérienne soit en tant qu’éléments de blocs d’espace
aérien fonctionnels soit à titre individuel mettent au point, au moyen d’u
...[+++]n processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen, tout en appliquant les principes de conception de l’espace aérien énoncés à la présente annexe.
Without prejudice to Member States’ sovereignty over the airspace and to the requirements of the Member States relating to public order, public security and defence matters, the Network Manager, Member States, third countries, airspace users, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall develop, using a cooperative decision-making process, the European Route Network Improvement Plan, while applying the airspace design principles set out in this Annex.
