Asimismo, en 2015 realizará análisis y evaluaciones de impacto en relación con los objetivos nacionales de reducción de las emisiones en los sectores excluidos del RCDE de la UE, en particular sobre la mejora de los mecanismos de flexibilidad en esos sectores y la incorporación del uso de la tierra, el cambio de uso de la tierra y la silvicultura (LULUCF) al marco para 2030, con miras a la presentación de una o varias propuestas legislativas a principios de 2016.
La Commission engagera également, en 2015, des travaux d’analyse et des analyses d’impact relatifs aux objectifs nationaux de réduction des émissions dans les secteurs non couverts par le SEQE, notamment en ce qui concerne l'amélioration des mécanismes de flexibilité dans les secteurs non couverts par le SEQE et l'inclusion de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre 2030, dans la perspective d'une ou de plusieurs propositions législatives à présenter au début de l’année 2016.