Traduction de «Eliminación inocua para el medio ambiente » (Espagnol → Français) :

définisse des priorités et des objectifs et prévoie des ressources suffisantes pour sa mise en œuvre, insiste sur l'intégration de la perspective forestière dans le cadre de la mise en œuvre d'autres politiques communautaires, appuie l'élaboration de modes d'action innovants et axés sur le marché pour la fourniture de services environnementaux forestiers, accorde une attention toute particulière à la création d’un environnement favorable à la sylviculture ainsi qu’à la compétitivité et à la viabilité économique du secteur forestier, promeuve l'utilisation du bois et d'autres produits forestiers, en tant que matériaux renouvelables et res ...[+++]pectueux de l'environnement, soutienne la promotion des activités de recherche et développement sur les forêts, identifie des pratiques concrètes pour une meilleure coordination et communication dans le cadre du processus décisionnel de l'UE sur les forêts.

13 août 2005: Au plus tard à cette date, les États membres doivent faire en sorte que des systèmes de collecte soient mis en place et que les fabricants d'équipements électriques et électroniques assurent le financement de la collecte, du traitement, de la récupération et de l'élimination non polluante de ces équipements.

1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 13 août 2005, le financement des coûts du ramassage, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages et issus de produits mis sur le marché après le 13 août 2005 soit assuré par les producteurs.

En février 2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un avis indiquant que le Brassica napus L., lignée GT73, était sûr pour l'homme et les animaux et, au vu de l'utilisation proposée, pour l'environnement.

Cette Directive établit des règles concernant le financement des coûts du ramassage, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des utilisateurs autres que les ménages.

Ceci sera fait sur la base d'une évaluation par chaque Direction Générale de ses performances environnementales, - désignant dans chaque Direction Générale un fonctionnaire responsable chargé de s'assurer que les propositions législatives tiennent compte de l'environnement et de la nécessité de contribuer à des modèles durables de développement, - établissant une unité spéciale de coordination au sein de la Direction Générale de l'environnement, - préparant un code de conduite de la Commission pour la gestion de ses propres activités en particulier en matière de politique d'achat, de gestion de déchets et d'économie d'énergie, - assurant qu'une information e ...[+++]xtérieure appropriée est communiquée dans ce domaine par le biais du programme de travail et du rapport annuel de la Commission.