Traduction de «Forma de la pala en planta » (Espagnol → Français) :

31) substances végétales: l'ensemble des plantes, parties de plantes, algues, champignons, lichens, principalement entiers, fragmentés ou coupés, utilisés en l'état, le plus souvent desséchés, mais parfois frais.

substances végétales : l'ensemble des plantes, parties de plantes, algues, champignons, lichens, principalement entiers, fragmentés ou coupés, utilisés en l'état, le plus souvent desséchés, mais parfois frais.

Enfin, la Commission a décidé d'adresser des mises en demeure (là encore sous la forme d'avis motivés) à l'Allemagne, à la Belgique et à l'Irlande de veiller au respect des directives garantissant que les marchés publics soient attribués dans les conditions d'ouverture et de concurrence dans le cadre de la passation d'un marché de construction d'une station d'épuration à Mainburg (Allemagne), d'une procédure associant des entreprises de travaux publics non agréées en Belgique, d'un concours d'architecture à Bruxelles, de projets immobiliers sur le site d'un ancien hôpital militaire à Bruxelles et de la passation d'un marché de constructi ...[+++]on d'un centre administratif à Blanchardstown (Irlande).

Au cours des trois premières phases de SLIM, on a examiné la manière de simplifier la législation communautaire existante en matière d'assurance, les règles de coordination en matière de sécurité sociale, la directive relative à la compatibilité électromagnétique, le système Intrastat, la reconnaissance des diplômes, les produits de construction, les plantes ornementales, les engrais, la législation bancaire, la TVA et la nomenclature combinée du commerce extérieur.

Les producteurs auront également la possibilité d'indiquer, sur la base du volontariat, qu'un aliment contient des substances provenant de plantes génétiquement modifiées dans le cas ou ceci ne serait pas démontrable en appliquant une méthode scientifique, mais si le producteur du produit a reçu des informations concernant la méthode de production de la part de son fournisseur.

La seconde de ces stratégies doit viser les ressources génétiques à l'intérieur même du secteur agricole et avoir pour but la conservation et l'utilisation durable, in situ et ex situ, de ressources végétales et animales et de formes microbiologiques présentant un intérêt démontré ou potentiel pour l'alimentation et l'agriculture, ce qui contribuerait à satisfaire les besoins actuels et futurs en matière de sécurité alimentaire dans le monde.