Traduction de «Plaga cuarentenaria » (Espagnol → Français) :

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union, définir la forme des rapports sur les prospections ainsi que des instructions sur la façon de remplir ces rapports, établir la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Union et adopter des mesures temporaires en ce qui concerne les risques que présentent des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste ...[+++] des organismes de quarantaine de l'Union.

1. Les États membres mènent des prospections, fondées sur les risques apparents, sur des périodes données pour repérer la présence des organismes de quarantaine de l'Union et les signes ou symptômes de la présence d'organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union, au sens de l'annexe II, section 3, dans toutes les régions où une telle présence n'est pas encore connue.

1. Les États membres mènent des prospections sur des périodes données pour repérer la présence des organismes de quarantaine de l'Union et les signes ou symptômes de la présence d'organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union, au sens de l'annexe II, section 3, dans toutes les régions où une telle présence n'est pas encore connue.

La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques ainsi que de ...[+++]s normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), adoptées au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) .

La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques.

(53 bis) Afin de tenir compte des progrès techniques, de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'évolution de la situation phytosanitaire, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les règles modifiant ou complétant les listes des organismes de quarantaine de l'Union, des organismes de priorité ainsi que des organismes de qualité de l'Union et des végétaux destinés à la plantation concernés.