Traduction de «Plan de Acción de la UE para la Economía Circular » (Espagnol → Français) :

Pour faciliter le passage à une économie plus circulaire, la Commission propose un train de mesures sur l'économie circulaire qui inclut des propositions de révision de la législation sur les déchets ainsi qu’un plan d’action détaillé conférant une mission concrète à la Commission durant le mandat en cours.

Le plan d'action sur l'économie circulaire complète cette proposition en formulant des mesures destinées à «boucler la boucle» de l'économie circulaire et à prendre en charge toutes les phases du cycle de vie d'un produit: depuis la production et la consommation jusqu'à la gestion des déchets et au marché des matières premières secondaires.

La communication adoptée aujourd’hui comprend un calendrier précis pour les actions proposées ainsi qu'un projet de cadre de suivi simple et efficace en faveur de l’économie circulaire.

un financement de plus de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 et de 5,5 milliards d’euros au titre des Fonds structurels; des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment une méthode commune de mesure, une amélioration des pratiques en matière d'indication de la date de consommation et des instruments pour atteindre l'objectif mondial de développement durable visant à diminuer de moitié les déchets alimentaires d'ici 2030; l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique; des mesures prévues dans le plan de travail sur l'éc ...[+++]oconception pour la période 2015-2017, afin de promouvoir la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits, en plus de l’efficacité énergétique; une révision du règlement relatif aux engrais, afin de faciliter la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques et à base de déchets et de renforcer le rôle des nutriments biologiques; une stratégie sur les matières plastiques dans l’économie circulaire, abordant des questions telles que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques et les déchets marins, dont la réduction drastique fait l'objet des objectifs de développement durable; une série d’actions en matière de réutilisation de l’eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées;

Un plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions: Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire (COM(2015) 614 final du 2.12.2015)