Traduction de «Reglamento del personal » (Espagnol → Français) :

statut et règlement du personnel

règlement du personnel

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

Règlement intérieur | Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement | Règlement intérieur de la BEI

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de ...[+++]comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

règlement du Parlement

appliquer des normes et règlements aéroportuaires

Règles et règlements du personnel local

Règlement financier et Règles de gestion financière du PNUD [ Règlement financier et règles de gestion financière ]

1. Les statuts du CDE, le règlement financier du CDE et le régime applicable au personnel du CDE restent en vigueur jusqu'à la fin de la phase de fermeture.

En vertu de l'article 2, paragraphe 7, point a), de l'annexe III, le conseil d'administration du CDE est chargé, entre autres, de fixer le règlement financier et le régime applicable au personnel du CDE.

considérant que l'article 88, paragraphe 1, du règlement relatif au MRU dispose que les membres du CRU, le vice-président, les membres du CRU visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), dudit règlement, le personnel du CRU et le personnel des États membres participants qui fait l'objet d'un échange ou d'un détachement et exerce des fonctions de résolution sont soumis aux exigences de secret professionnel prévues par l'article 339 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par les actes pertinents de la législation de l ...[+++]'Union;

Par lettre reçue le 27 novembre 2012, le gouvernement du Royaume-Uni a notifié à la Commission et à l’AESA son intention de déroger au paragraphe FCL.910.SFI, point b), du règlement (UE) no 1178/2011 (règlement sur le personnel navigant) en se fondant sur l’article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 216/2008 (règlement de base).