Traduction de «Sistema de Gestión y Análisis de la Deuda » (Espagnol → Français) :

2. À la suite de l’analyse environnementale des modifications, l’organisation met à jour l’analyse environnementale préalable, modifie sa politique environnementale, le programme environnemental et le système de management environnemental, révise et met à jour l’ensemble de sa déclaration environnementale en conséquence.

L’audit de la performance réalisé par la Cour des comptes européenne (CdCE) a consisté à évaluer l’efficacité des systèmes adoptés et mis en œuvre par les États membres pour recouvrer les créances constatées, ainsi que la supervision du processus par la Commission.

Dans le contexte de la DAS, nous approfondirons l'analyse des systèmes de gestion de TACIS et du programme d'assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation dans les Balkans (Cards).

L'essentiel des crédits ACE va aux projets dans lesquels des chercheurs des pays bénéficiaires de PHARE et de la Communauté travailleront ensemble pour explorer les problèmes auxquels font face les gouvernements des pays d'Europe centrale et orientale - privatisation, nouveaux modes de gestion des entreprises d'Etat, reconstruction industrielle, gestion de la dette, fiscalité, analyses sectorielles (par exemple développement des PME, investissements étrangers, amélioration de l'environnement), réforme du marché du travail, économie du ...[+++] bien-être, etc.

Une attention particulière est cependant accordée aux actions visant à promouvoir : a) la conservation des forêts tropicales primaires et de leur biodiversité et le renouvellement des forêts tropicales qui ont été endommagées, appuyées par l'analyse des causes sous-jacentes de la déforestation et compte tenu des différences existant entre les divers pays et régions et des mesures à prendre à leur encontre ; b) la gestion durable des forêts consacrées à la production de bois et d'autres produits, à l'exclusion des opérations d'abattage à des fins commerciales dans les forêts tropicales primaires, hormis celles qui ont une base communauta ...[+++]ire, qui sont pratiquées à petite échelle, viables et respectueuses de l'environnement et qui s'inscrivent dans le cadre d'une gestion durable des forêts ; c) la définition et le développement de systèmes de certification, assortis de systèmes indépendants d'évaluation, pour le bois produit dans les forêts tropicales selon les principes d'une gestion durable des forêts ; ces systèmes feront partie intégrante des systèmes de certification harmonisée sur le plan international, envisagés pour tous les types de bois et produits du bois ; d) au préalable, l'information des populations forestières, puis leur adhésion lors de l'identification comme de la planification et de l'exécution des actions ; e) le développement des capacités, permettant de répondre au besoin de formation des populations locales, des gestionnaires forestiers et des chercheurs, de créer la législation nécessaire, d'apporter un meilleur soutien politique et social et de favoriser le renforcement institutionnel des organisations et associations engagées dans les actions de conservation des forêts ; f) une politique de recherche stratégique et adaptée visant à fournir les connaissances nécessaires à la conservation et à la gestion durable des forêts ainsi qu'à la mise en place d'actions de suivi de la recherche dans le cadre des projets et des programmes ; g) le dé ...

Le Conseil a approuvé une "Déclaration relative à la DAS" reprise en Annexe II. LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - CONCLUSIONS "LE CONSEIL - accueille favorablement le programme de lutte contre la fraude présenté par la Commission pour 1996; - rappelle les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 sur la fraude et la protection des intérêts financiers des Communautés et notamment l'invitation de celui-ci aux Etats membres et aux institutions d'adopter "les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection équivalent partout dans la Communauté et dans l'ensemble du budget communautaire et du FED"; - constate que le programme de la Commission s'inscrit dans le cadre ...[+++]de ces conclusions, ainsi que de celles du Conseil ECOFIN du 27 novembre 1995 et qu'il tient compte également de certaines remarques formulées par le Conseil en liaison avec le programme de travail 1995; - appuie les orientations générales des actions spécifiques envisagées par la Commission autour des quatre axes déjà identifiés lors de la présentation de la stratégie antifraude en 1994, en particulier: = en ce qui concerne le renforcement de la présence sur le terrain et du support de l'activité opérationnelle: l'amélioration des contrôles dans les pays tiers, notamment dans les PECO et les pays méditerranéens, une prévention accrue des irrégularités dans le domaine du transit, l'extension, dans le respect des compétences respectives des administrations nationales, du réseau SCENT en matière d'assistance mutuelle à d'autres secteurs que le domaine douanier; = pour ce qui est du renforcement du partenariat entre la Commission et les Etats membres: le développement des réseaux d'information, une meilleure exploitation des résultats de l'analyse du risque, la formation des fonctionnaires des Etats membres; l'examen, dans le cadre du programme d'amélioration de la gestion financière (SEM 2000), de la possibilité d'étendre le syst ...