Traduction de «165 » (Français → Anglais) :

L'expérience acquise dans l'application du règlement (CE) nº 165/94 du Conseil montre qu'il convient d'intégrer certaines des dispositions de ce dernier dans le présent règlement et, partant, d'abroger ledit règlement nº 165/94.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) n° 165/94 et (CE) n° 78/2008 du Conseil

Modification du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogation des règlements (CE) n° 165/94 et (CE) n° 78/2008 du Conseil

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0165 - EN - Règlement (UE) n o 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 165/2010 DE LA COMMISSION

Règlement (UE) n o 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0882R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004) - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentair ...[+++]es et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux - «Journal officiel de l’Union européenne» L 165 du 30 avril 2004 - RÈGLEMENT - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // TERRITOIRES VISÉS À L'ARTICLE 2, POINT 15 // AUTORITÉS COMPÉTENTES // CARACTÉRISATION DES MÉTHODES D'ANALYSE // ACTIVITÉS ET TAUX MINIMAUX DES REDEVANCES OU DES TAXES LIÉES AUX CONTRÔLES OFFICIELS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES // ACTIVITÉS ET TAUX MINIMAUX DES REDEVANCES OU DES TAXES LIÉES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES MARCHANDISES ET DES ANIMAUX VIVANTS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTÉ // CRITÈRES A PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR LE CALCUL DES REDEVANCES // LABORATOIRES COMMUNAUTAIRES DE RÉFÉRENCE // MODALITÉS D'APPLICATION DEMEURANT EN VIGUEUR EN VERTU DE L'ARTICLE 61