Traduction de «2003 » (Français → Anglais) :

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

catalogue de projets et initiatives nationaux et multinationaux 2003 | P&I 2003 [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

coronavirus du syndrome respiratoire aigu Hong Kong/03/2003

Rapport sur les médecins équivalents à temps plein, Canada, 2002-2003 et 2003-2004

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]

Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé [ Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé | Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003 ]

Constitution du canton des Grisons des 18 mai 2003/14 septembre 2003

Mise en œuvre Vol 2003 : haussons le niveau de vol : initiative et mesures pour la période de 2001 à 2003

Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique | Loi sur la signature électronique [ SCSE ]

[82] Rapports globaux de suivi de la Commission sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lithuanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, COM(2003) 675 final ; SEC(2003) 1200 ; SEC(2003) 1201 ; SEC(2003) 1202 ; SEC(2003) 1203 ; SEC(2003) 1204 ; SEC(2003) 1205 ; SEC(2003) 1206 ; SEC(2003) 1207 ; SEC(2003) 1208 ; SEC(2003) 1209.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0885 - EN - RÈGLEMENT - (CE) - 885/2004 - DU CONSEIL // du 26 avril 2004 // portant adaptation du règlement (CE) n - 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) n - 1334/2000, (CE) n - 2157/2001, (CE) n - 152/2002, (CE) n - 1499/2002, (CE) n - 1500/2003 et (CE) n - 1798/2003 du Conseil, des décisions n - 1719/1999/CE, n - 1720/1999/CE, n - 253/2000/CE, n - 508/2000/CE, n - 1031/2000/CE, n - 163/2001/CE, n - 2235/2002/CE et n - 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil d ...[+++]ans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l’agriculture, de la fiscalité, de l’éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

[16] COM(2003)34 du 30.1.2003; avis du CESE 2003/929 du 16.7.2003; avis du CdR 2003/391 du 2.7.2003; résolution du PE 2003/267 du 2.9.2003.

(1) La directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE(1), la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE(2), ainsi que le règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité(3) établissent un nouveau cadre réglementaire pour les marchés intérieurs de l'électrici ...[+++]té et du gaz.