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Comme le prévoit
Comme le prévoit la présente règle
Décision Prüm
LSIP
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte

Traduction de «2008 prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

Council Joint Action 2008/487/CFSP of 23 June 2008 in support of the universalisation and implementation of the 1997 Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction, in the framework of the European Security Strategy


Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?


comme le prévoit la présente règle

as contemplated by this Rule




le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la Confédération [ LSIP ]

Federal Act of 13 June 2008 on the Federal Police Information Systems [ FPISA ]


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 479/2008 prévoit en son article 10 une nouvelle mesure d’aide en faveur de la promotion sur les marchés des pays tiers; il y a lieu d’établir les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure.

Article 10 of Regulation (EC) No 479/2008 provides for a new support measure for promotion on third-country markets.


Le règlement (CE) no 479/2008 prévoit en son article 11 une mesure d’aide en faveur de la restructuration et de la reconversion des vignobles.

Article 11 of Regulation (EC) No 479/2008 provides for a support measure for restructuring and conversion of vineyards.


Le règlement (CE) no 479/2008 prévoit en son article 14 une nouvelle mesure d’aide en faveur de l’assurance-récolte.

Article 14 of Regulation (EC) No 479/2008 provides for a new support measure for harvest insurance.


Le règlement (CE) no 479/2008 prévoit en son article 13 une nouvelle mesure d’aide en faveur de la constitution de fonds de mutualisation.

Article 13 of Regulation (EC) No 479/2008 provides for a new support measure for the setting-up of mutual funds.


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Le règlement (CE) no 479/2008 prévoit en son article 12 une nouvelle mesure d’aide en faveur de la vendange en vert.

Article 12 of Regulation (EC) No 479/2008 provides for a new support measure for green harvesting.


Le régime instauré au Luxembourg en 2008 prévoit une exonération fiscale de 80 % pour les bénéfices issus de l’utilisation ou de la concession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, dessins et modèles déposés, les noms de domaines internet et les droits d’auteur sur logiciels.

The Luxembourg regime was introduced in 2008 and allows for tax exemption of 80% of profits derived from the use or licencing of IP rights such as patents, trademarks, designs, models, internet domain names and software copyrights.


Le projet de règlement vise également à modifier le libellé de différentes dispositions ainsi que de certains critères techniques afin notamment de faciliter la mise en œuvre par les opérateurs et par les autorités compétentes (Le règlement n° 1272/2008 prévoit que la Commission l'ajuste et l'adapte au progrès technique et scientifique.)

The draft regulation also amends the terminology of certain provisions and technical criteria in order to facilitate implementation by operators and enforcement authorities (Regulation 1272/2008 provides for the Commission to adjust and adapt it to technical and scientific progress.)


Par exemple, le projet de loi C-2 adopté en 2008 prévoit des peines minimales obligatoires pour les infractions graves qui mettent en jeu des armes à feu et qui sont liées au crime organisé; le projet de loi C-14, adopté en 2009, prévoit quant à lui que les meurtres liés à une organisation criminelle sont automatiquement des meurtres au premier degré, et érige en infraction les fusillades au volant d'une voiture; de plus, un règlement sur les infractions graves a été adopté en 2010 concernant les dispositions du Code criminel sur le crime organisé; et plus récemment, le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des commun ...[+++]

For example, you have, from 2008, Bill C-2, which created mandatory minimum penalties for serious gun crimes involving organized crime; Bill C-14 in 2009, which deems murder committed on behalf of criminal organizations to be automatically first degree murder, and creates a new offence targeting drive-by shootings; the enactment of a serious offence regulation in 2010 for the purposes of organized crime provisions in the Criminal Code; and most recently, Bill C-10, the Safe Streets and Communities Act, which proposes mandatory minimum penalties for drug crimes committed for the benefit of, at the direction of, or in association with, ...[+++]


La Campagne européenne pour l’énergie durable 2005-2008 prévoit notamment le soutien et la promotion d’actions dans les neuf domaines suivants: régions, villes, îles et zones rurales, collectivités visant à couvrir leurs besoins énergétiques à 100 % grâce aux sources d’énergie renouvelables, transports, bâtiments, systèmes d’éclairage et appareils électriques, coopération avec les pays en développement, et enfin, promotion et communication.

The Sustainable Energy Europe 2005-2008 Campaign specifically supports and promotes actions in the following nine main campaigning areas: Regions, Cities, Islands and Rural Areas, Communities aiming at 100% RES Supply, Transport, Buildings, Lighting Systems and Appliances, Co-operation with Developing Countries and Promotion and Communication.


L'hon. Stockwell Day (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, la Gendarmerie royale du Canada, GRC, m’informe que: a) Tel que publié dans le Rapport sur les plans et les priorités, RPP, 2007-2008 de la GRC, les dépenses totales prévues pour le Centre des armes à feu Canada, CAFC, pour l'exercice financier 2007-2008 sont de 70,4 millions de dollars. b) Les prévisions 2007-2008 pour chacun des postes de dépenses sont les suivantes: 21,2 millions de dollars en salaires 32,6 millions de dollars en fonctionnement et entretien 12,7 millions de dollars en subventions et contributions 3,9 millions de dollars en avantages sociaux des employés c) Les prévisions des coûts pour le Programme canadien des armes à feu pour chacun de ...[+++]

Hon. Stockwell Day (Minister of Public Safety, CPC): Mr. Speaker, I am informed by the Royal Canadian Mounted Police, RCMP, that: a) As published in the RCMP’s 2007-2008 Reports on Plans and Priorities (RPP), the total planned spending on the Canada Firearms Centre (CFC) for fiscal year 2007-2008 is $70.4 million. b) Line-item cost projections for 2007-2008 are: $21.2 million in salaries $32.6 million in operating and maintenance $12.7 million in grants and contributions $3.9 million in employee benefits plan c) The projected costs of the Canada Firearms Program by department or agency as published in table 12 of the special chapter on Canada Firearms Program in the 2007-2008 RCMP’s RPP: From within CFC's $70.4 million, CFC plans ...[+++]




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