Traduction de «34 » (Français → Anglais) :

article 34, paragraphe 2, article 34, paragraphe 4, première phrase, article 34, paragraphe 5, première phrase, article 34, paragraphe 7, première phrase;

xx)article 34, paragraphe 2, article 34, paragraphe 4, première phrase, article 34, paragraphe 5, première phrase, article 34, paragraphe 7, première phrase.

Dans son Livre blanc sur la Gouvernance, la Commission a d'ailleurs suggéré aux Etats membres d'organiser un travail en réseaux des ombudsmens et des médiateurs [34]déjà établis au plan national ou régional.

* Pour l'année 1999, sur un total de 54 chaînes mentionnées dans le rapport, 34 chaînes dépassent le seuil majoritaire prévu par l'article 4 de la directive, 10 chaînes ne comportent pas de données.

b) les zones COPACE (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34) 34.1.1, 34.1.2 et 34.2.0 (eaux entourant les archipels de Madère et des Canaries) définies au règlement (CE) n° 2597/95[25].

considérant qu'en raison d'un problème persistant d'opérations frauduleuses réalisées dans le cadre du régime de transit commun, il est approprié d'introduire des dispositions qui peuvent autoriser la prescription d'itinéraires contraignants en ce qui concerne la circulation de certaines marchandises sensibles; qu'il est nécessaire de renforcer le système de recours à la garantie globale; qu'il semble utile, dans le but de recouvrer une plus grande partie des droits et impositions en jeu en cas de cumul d'opérations frauduleuses, d'augmenter le montant de la garantie globale tout en prévoyant la possibilité d'accorder des dérogations aux opérateurs remplissant certains critères; que toutefois ces critères devraient être adaptés pendant u ...[+++]ne période transitoire pour les opérateurs établis dans les nouvelles parties contractantes; que, pour des raisons de clarté, les articles 34 bis et 34 ter de l'appendice II doivent être réaménagés; qu'il convient de prévoir un article 34 quater pour décrire les modalités d'application de l'article 34 ter précité; qu'il est nécessaire d'aligner les dispositions correspondantes des articles 41 et 45 bis de l'appendice II;