Traduction de «A4 Maintenance - Administration » (Français → Anglais) :

52. souligne que l'accroissement des crédits doit aller de pair avec une simplification radicale des procédures de financement; est préoccupé par la faible utilisation des fonds de l'Union par la communauté scientifique européenne et invite la Commission à poursuivre ses efforts afin de concilier les demandes de réduction des charges administratives et de simplification de l'accès aux sources de financement pour les chercheurs, les PME et les organisations de la société civile, tout en maintenant un contrôle budgétaire suffisant; so ...[+++]uligne la nécessité d'exempter les PME d'un certain nombre de charges administratives en réduisant les formalités administratives et en encourageant l'innovation grâce à un accès plus simple au financement;

62. prend acte avec satisfaction des réponses de l'administration du Parlement selon lesquelles, en 2009, une campagne a été lancée afin de vérifier si l'octroi de l'allocation de foyer au personnel n'ayant pas d'enfant à charge restait justifié, que l'administration procède maintenant à des vérifications régulières de la situation de ses agents et que, à partir de 2010, cette vérification a été automatisée (grâce à l'utilisation d'une «fiche électronique»), ce qui permet de procéder au moins à une vérification annuelle des données pe ...[+++]rsonnelles et administratives des agents;

59. prend acte avec satisfaction des réponses de l'administration du Parlement selon lesquelles, en 2009, une campagne a été lancée afin de vérifier si l'octroi de l'allocation de foyer au personnel n'ayant pas d'enfant à charge restait justifié, l'administration procède maintenant à des vérifications régulières de la situation de ses agents et, à partir de 2010, cette vérification a été automatisée (grâce à l'utilisation d'une "fiche électronique"), ce qui permet de procéder au moins à une vérification annuelle des données personnell ...[+++]es et administratives des agents;

(22) Les mécanismes de partage des séries et services de données géographiques entre les gouvernements et les autres administrations publiques et les personnes physiques ou morales exerçant, dans le cadre du droit national, des fonctions d'administration publique peuvent mettre en œuvre des lois, des règlements, des octrois de licences, des accords financiers ou des procédures administratives, par exemple pour protéger la viabilité financière des autorités publiques qui ont l'obligation d'obtenir des recettes ou dont les données ne sont qu'en partie subventionnées par l'État membre de sorte qu'elles doivent recouvrer les frais n'ayant pa ...[+++]s fait l'objet de subventions en faisant payer les utilisateurs, ou encore pour garantir la maintenance et la mise à jour de ces données.

faire bénéficier la Communauté et les administrations des États membres des avantages résultant, notamment, d'une rationalisation des opérations, d'une réduction de la maintenance, d'une accélération de la mise en œuvre de nouveaux réseaux et de la garantie d'échanges de données globalement sûrs et fiables.

(3) La responsabilité en matière de contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne deviendra d'autant plus importante maintenant que la réalisation d'un élargissement significatif de l'Union européenne est programmée au cours de la période pendant laquelle la coopération administrative dans le domaine des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) sera opérationnel.