Traduction de «APP-Responsable » (Français → Anglais) :

procède à des évaluations ex ante et ex post permettant d'apprécier l'impact environnemental, économique et social d'un accord de partenariat, mais aussi d'apprécier les opportunités qu'offre le développement durable du secteur de la pêche ainsi que les besoins nécessaires à l'instauration d'une pêche responsable pour l'État côtier concerné, pour les flottes de pêche lointaine européenne concernées et pour l'emploi communautaire; propose à ses partenaires d'établir un comité scientifique bilatéral qui se prononcera sur les possibilités de pêche durables avant la conclusion ou le renouvellement d'un accord de partenariat; puisse mettre ...[+++]en œuvre des initiatives favorables à l'instauration d'une pêche responsable, en particulier en vue d’améliorer l'évaluation scientifique et technique des pêches , de renforcer la lutte contre la pêche illégale, non régulée et non reportée et de mener des campagnes de pêche exploratoires; assure le suivi permanent de l'APP et fasse périodiquement rapport sur son exécution à la lumière d'indicateurs de performance prédéfinis; s'engage, en coopération avec les États membres, à promouvoir l'utilisation optimale des possibilités de pêche dans le cadre de l'article 274 du traité.

Le Comité propose que la nouvelle agence s’appelle l’Agence de protection et de promotion de la santé (APPS) et qu’elle soit dirigée par le médecin-hygiéniste en chef du Canada responsable de la protection et de la promotion de la santé.

Qu’une nouvelle agence, appelée l’Agence de protection et de promotion de la santé (APPS), soit créée et que la direction en soit confiée au médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection de promotion de la santé au Canada.

Le directeur du Bureau provisoire de protection et de promotion de la santé ne pourra se porter candidat au poste de médecin-hygiéniste en chef responsable de la protection et de la promotion de la santé, de façon à garantir l’impartialité du processus et à empêcher que des intérêts directs ne viennent influencer la conception de l’APPS.

Pour faire face aux nouveaux défis qu'impose une pêche responsable, la Commission européenne propose de transformer ses accords bilatéraux avec contrepartie financière en accords de partenariat dans le domaine de la pêche (APP) pour encourager une pêche durable dans l'intérêt satisfaisant des parties.

- Dans les relations bilatérales caractérisées par des différences économiques, sociales ou institutionnelles, la Communauté renforcera sa coopération, par des accords de partenariat dans le domaine de la pêche (APP), afin d'assurer la mise en oeuvre d'une politique de la pêche durable et une exploitation rationnelle et responsable des ressources, dans l'intérêt mutuel des parties concernées.