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ASU
ASU suppléant
ASU suppléante
Agent de sécurité d’unité
Agent de sécurité d’unité suppléant
Agente de sécurité d’unité
Agente de sécurité d’unité suppléante

Traduction de «ASU » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de sécurité d’unité suppléant [ agente de sécurité d’unité suppléante | ASU suppléant | ASU suppléante ]

alternate unit security officer [ alternate USO ]


agent de sécurité d’unité [ ASU | agente de sécurité d’unité ]

unit security officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les biens et services font l'objet d'une livraison physique au plus tard le 31 décembre 2012 pour les aéronefs de catégorie 1 (au sens de l'ASU de 2007) et au plus tard le 31 décembre 2013 pour les aéronefs de catégories 2 et 3 (au sens de l'ASU de 2007).

The goods and services shall be physically delivered not later than 31 December 2012 for 2007 ASU Category 1 aircraft and 31 December 2013 for 2007 ASU Category 2 and 3 aircraft.


Pour chaque engagement final notifié, une commission d'engagement de 20 points de base par an est perçue au plus tôt à compter de la date de l'engagement final et au plus tard le 31 janvier 2011 (aéronefs de catégorie 1 au sens de l'ASU de 2007)/le 30 juin 2011 (aéronefs de catégories 2 et 3 au sens de l'ASU de 2007), jusqu'à la livraison de l'aéronef.

For each final commitment notified, a 20 basis points per annum commitment fee shall be charged from the earlier of the date of the final commitment or 31 January 2011 (2007 ASU Category 1 aircraft)/30 June 2011 (2007 ASU Category 2 and 3 aircraft), until the aircraft is delivered.


Ce soutien public est limité à la livraison de 69 aéronefs de catégorie 1 (au sens de l'ASU de 2007) par Participant et de 92 aéronefs de catégorie 2 (au sens de l'ASU de 2007) par Participant.

Such official support is limited to deliveries of 69 2007 ASU Category 1 aircraft per Participant and 92 2007 ASU Category 2 aircraft per Participant.


le régime juridique applicable (soit l'accord sectoriel sur les aéronefs applicable avant l'ASU de 2007, soit l'ASU de 2007).

The applicable regime (either the Aircraft Sector Understanding prevailing prior to the 2007 ASU, or the 2007 ASU).


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Les Participants peuvent accorder un soutien public selon les modalités et conditions fixées dans l'accord sectoriel sur les aéronefs en vigueur à compter du 1er juillet 2007 (l'“ASU de 2007”) si les conditions suivantes sont réunies:

The Participants may provide official support on the terms and conditions set out in the Aircraft Sector Understanding in force as of 1 July 2007 (“the 2007 ASU”) if the following conditions are fulfilled:




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ASU ->

Date index: 2022-03-09
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