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Abandon au profit de la Couronne
Abandon au profit du Trésor public
Abandon d'une marchandise au profit du Trésor public
Abandon de marchandises au profit de la Couronne
Confiscation intervient au profit de la Couronne
Confisqué au profit de Sa Majesté
Confisqué au profit de l'État
Confisqué au profit de la Couronne
Saisi au profit de l'État
Saisi au profit de la Couronne

Traduction de «Abandon au profit de la Couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abandon au profit de la Couronne [ abandon de marchandises au profit de la Couronne ]

abandonment of goods to the Crown [ abandonment to the Crown ]


confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

forfeited to the Crown


abandon au profit du Trésor public

abandonment to the Exchequer


confiscation intervient au profit de la Couronne

forfeiture accrues to the crown


abandon d'une marchandise au profit du Trésor public

abandonment of goods to the Exchequer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réduction des émissions de GES au Royaume-Uni (-27 % sur la période 1990- et 2009) est imputable principalement à la libéralisation des marchés de l'énergie qui a entraîné l'abandon du pétrole et du charbon au profit du gaz pour la production d'électricité, ainsi qu'aux mesures de réduction des émissions de N2O dans la production d'acide adipique.

The reduction of GHG emissions in the United Kingdom (-27.0% in 1990-2009) was primarily the result of liberalising energy markets and the subsequent fuel switching from oil and coal to gas in electricity production as well as reducing N2O emissions in adipic acid production.


- le quasi-abandon des lanceurs classiques par les Etats-Unis au profit de la navette spatiale, jusqu'à son accident en 1986.

- the fact that the US more or less stopped using conventional launchers, replacing them by the space shuttle until its accident in 1986.


Ce séminaire a abordé des questions liées aux changements résultant de l’introduction d’un nouveau règlement financier et applicable au budget général des Communautés européennes [11] et aux implications pour les projets de préadhésion, ainsi qu'à l’abandon des règles de passation des marchés applicables à l’aide extérieure au profit des directives communautaires relatives à la passation des marchés, à partir du 1er mai 2004.

It covered issues related to changes following the introduction of a new financial regulation applicable to the general budget of the European Communities[11] and implications on the pre-accession projects, as well as the switch from external aid procurement rules to EU public procurement directives as from 1 May 2004.


14. se félicite des mesures internes qui conduiront à une rationalisation du budget du Parlement, telles que l'élaboration d'un système de traduction à la demande des amendements en commission et d'un système d'interprétation à la demande pour les réunions autres que la plénière, l'abandon pur et simple du papier au sein du Parlement, les propositions visant à concevoir une structure plus efficace du rythme de travail de l'institution et l'abandon du système Streamline au profit ...[+++]

14. Welcomes internal measures leading to efficiency savings in the Parliament's budget, such as the development of a system of translation based on Members’ demands for committee amendments, a system of on-request interpretation for meetings other than the Plenary, the implementation of a paperless Parliament, proposals for a more efficient structure of the working rhythm of the Parliament and migration from Streamline to Sysper2 system;


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17. se félicite de l'abandon des rapports imprimés au profit des rapports électroniques; prend acte du fait que l'application e-Curia permet l'échange électronique de documents liés aux procédures et aux arrêts de la Cour entre toutes les parties et les chambres de la Cour de justice depuis le 1 janvier 2012; constate que les derniers rapports imprimés ont été publiés avant la fin de 2012 et que l'abandon des documents imprimés au profit des documents électroniques s'est traduit par une réduction sensible des coûts de production;

17. Welcomes the transition from paper to electronic reports; notes that the e-Curia application made it possible to allow electronic exchange of documents of the court proceedings and decisions between all parties and the courts of the Court of Justice after 1 January 2012; points out that the last paper reports were issued before the end of 2012 and that the conversion from a paper to an electronic flow of documents has led to a significant reduction of production costs;


Une différence sensible pourrait consister, entre autres, en une modification de la méthode de production par l'abandon d'un procédé d'extraction à partir d'une plante au profit d'un procédé de fermentation à l'aide d'un micro-organisme ou en une modification génétique du micro-organisme d'origine, une modification dans les matières premières ou une modification dans la taille des particules.

‘Significantly different’ could mean inter alia a change of the production method from extraction from a plant to production by fermentation using a micro-organism or a genetic modification of the original micro-organism, a change in starting materials, or a change in particle size.


- la nécessité d’adopter les mesures nécessaires pour aider, accompagner et conseiller les jeunes agriculteurs dans le cadre du régime d’aide à l’installation en se fixant pour objectifs d’accroître le nombre de cas d’installation couronnés de succès et, parallèlement, de minimiser ou de supprimer les cas d’abandon ou même de faillite;

- the need to adopt the necessary measures to support, accompany and advise young farmers under the initial setting-up scheme with the aim of increasing the success rate and at the same time minimising or putting an end to situations where farmers give up or even become bankrupt;


Pour couronner le tout, nous apprenons à présent que la ville de Strasbourg aurait profité de cette décision pour profiter de la situation et voler les citoyens de l’Europe.

Now we learn on top of all that the City of Strasbourg may well have been using the decision to exploit its monopoly to defraud the people of Europe.


Pour couronner le tout, nous apprenons à présent que la ville de Strasbourg aurait profité de cette décision pour profiter de la situation et voler les citoyens de l’Europe.

Now we learn on top of all that the City of Strasbourg may well have been using the decision to exploit its monopoly to defraud the people of Europe.


Les politiques les plus avancées en matière de cyberactivité qui ont été adoptées récemment dans certains États membres confirment l'abandon des mesures de promotion générale de l'utilisation des instruments de TIC et de cyberactivité au profit de mesures d'aide destinées à permettre aux PME d'exploiter pleinement les TIC afin de réorganiser, d'automatiser et de simplifier les processus d'entreprise.

The most advanced e-business policies, as launched in some Member States, confirm the shift from general promotion of the use of ICTs and e-business tools to helping SMEs to that take full advantage of ICT to re-engineer, automate and streamline business processes.




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Abandon au profit de la Couronne ->

Date index: 2023-05-31
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