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Abandon au profit de la Couronne
Abandon d'une marchandise au profit du Trésor public
Abandon de marchandises au profit de la Couronne

Traduction de «Abandon de marchandises au profit de la Couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abandon au profit de la Couronne [ abandon de marchandises au profit de la Couronne ]

abandonment of goods to the Crown [ abandonment to the Crown ]


abandon d'une marchandise au profit du Trésor public

abandonment of goods to the Exchequer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les marchandises sont confisquées au profit du gouvernement des États-Unis dès que le voyageur les abandonne ou, à défaut d’abandon, à l’expiration de la période de rétention applicable.

(2) The goods are forfeited to the Government of the United States on the earlier of the abandonment of the goods by the traveller and the expiry of the applicable period of detention.


Encore une fois, pour simplifier, nos intérêts peuvent être abandonnés uniquement au profit de la Couronne et tout abandon devrait être validé par l'ensemble de la communauté.

Again, to simplify, lands can only go to the crown by referendum of the whole community.


Il n'y a pas eu abandon, extinction ou aliénation de nos terres et de nos ressources au profit de la Couronne ou de l'État du Canada.

There was no land surrender, extinguishment or alienation of our lands and resources to the Crown, nor to the State of Canada.




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Date index: 2021-08-14
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