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Abandon du cours pour des raisons d'ordre médical
Interdiction de territoire pour motifs sanitaires
Non-admissibilité pour des raisons d'ordre médical
Non-admissibilité pour des raisons médicales
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales

Traduction de «Abandon du cours pour des raisons d'ordre médical » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abandon du cours pour des raisons d'ordre médical

CT Medical [ cease training medical ]


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


interdiction de territoire pour motifs sanitaires [ non-admissibilité pour des raisons d'ordre médical | non-admissibilité pour des raisons médicales ]

medical inadmissibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. Si l’appelant ne s’est pas conformé à une ordonnance rendue — ou à une directive donnée — en vertu de la règle 32, le registraire peut, sur avis donné à l’appelant et à l’intimé à l’aide du formulaire G, renvoyer l’appel à la Cour pour qu’il soit rejeté pour cause d’abandon, à moins que, à la date fixée par le registraire dans le formulaire G ou à celle fixée par la Cour, l’appelant puisse just ...[+++]

35. If an appellant has failed to comply with an order or direction made pursuant to Rule 32, the registrar may, on notice to the appellant and respondent in Form G, refer the appeal to the court to be dismissed as abandoned unless, on the date fixed by the registrar in Form G or on any other date fixed by the court, the appellant can show cause why the appeal should not be dismissed as abandoned.


35xddd Si l’appelant ne s’est pas conformé à une ordonnance rendue — ou à une directive donnée — en vertu de la règle 32, le registraire peut, sur avis donné à l’appelant et à l’intimé à l’aide du formulaire G, renvoyer l’appel à la Cour pour qu’il soit rejeté pour cause d’abandon, à moins que, à la date fixée par le registraire dans le formulaire G ou à celle fixée par la Cour, l’appelant puisse just ...[+++]

35xddd If an appellant has failed to comply with an order or direction made pursuant to Rule 32, the registrar may, on notice to the appellant and respondent in Form G, refer the appeal to the court to be dismissed as abandoned unless, on the date fixed by the registrar in Form G or on any other date fixed by the court, the appellant can show cause why the appeal should not be dismissed as abandoned.


105. souligne la nécessité de prendre des initiatives à la fois au niveau national et au niveau européen pour rendre pleinement compte du phénomène de l'exclusion de certains jeunes du travail, de l'enseignement et de la formation; invite la Commission à coopérer avec les États membres pour identifier les raisons de la marginalisation des jeunes en question et à proposer des actions pour les réintégrer, mais aussi pour combattre le phénomène, dans le cadre ...[+++]de la réalisation, au cours des dix années à venir, des objectifs concernant l'employabilité et la compétitivité de la main-d'œuvre européenne et la lutte contre l'abandon scolaire;

105. Stresses the need for measures to clarify fully the situation at national and European level regarding young people who are unemployed and not taking part in education or training; calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to identify the reasons for the marginalisation of young people and recommend ways of reintegrating them and of taking action to remedy the problem through the achievement over the next 10 years of the relevant objectives with regard to the employability and competitiveness of the European workforce and a reduction in school drop-out rates;


105. souligne la nécessité de prendre des initiatives à la fois au niveau national et au niveau européen pour rendre pleinement compte du phénomène de l'exclusion de certains jeunes du travail, de l'enseignement et de la formation; invite la Commission à coopérer avec les États membres pour identifier les raisons de la marginalisation des jeunes en question et à proposer des actions pour les réintégrer, mais aussi pour combattre le phénomène, dans le cadre ...[+++]de la réalisation, au cours des dix années à venir, des objectifs concernant l'employabilité et la compétitivité de la main-d'œuvre européenne et la lutte contre l'abandon scolaire;

105. Stresses the need for measures to clarify fully the situation at national and European level regarding young people who are unemployed and not taking part in education or training; calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to identify the reasons for the marginalisation of young people and recommend ways of reintegrating them and of taking action to remedy the problem through the achievement over the next 10 years of the relevant objectives with regard to the employability and competitiveness of the European workforce and a reduction in school drop-out rates;


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De même, la Cour de justice a reconnu que l'objectif de maintenir, pour des raisons de santé publique, un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous peut également relever de l'une des dérogations pour des raisons de santé publique, prévues à l'article 52 du traité, dans ...[+++]

The Court of Justice has likewise acknowledged that the objective of maintaining, on grounds of public health, a balanced medical and hospital service open to all may also fall within one of the derogations, on grounds of public health, provided for in Article 52 of the Treaty in so far as it contributes to the attainment of a high level of health protection.


La Cour de justice a toutefois admis qu'il ne saurait être exclu qu'un risque d'atteinte grave à l'équilibre financier d'un système de sécurité sociale ou à l'objectif de maintien d'un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous puisse constituer une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier une entrave au principe de la libre prestation des services.

However, the Court of Justice has recognised that it cannot be excluded that the possible risk of seriously undermining a social security system's financial balance or the objective of maintaining a balanced medical and hospital service open to all may constitute overriding reasons in the general interest capable of justifying a barrier to the principle of freedom to provide services.


Le 31 décembre 1997, M. Berthelot a demandé, pour des raisons d’ordre médical, que son contrat soit résilié à compter de cette date.

On 31 December 1997, Mr Berthelot requested the termination of his contract from that date, on medical grounds.


La filière ovine et caprine a été malmenée au cours des dix dernières années, au fil des crises successives notamment liées à des épizooties, mais surtout en raison du découplage des aides qui provoque une diminution très sensible du cheptel ovin par abandon d'activité des éleveurs.

The sheep, lamb and goat sector has had a rough ride over the last ten years as a result of a series of crises, including epizootic-type diseases, but more especially because of the decoupling of aid, which has led to a marked decline in the sheep and lamb population as breeders quit the industry.


Compte tenu de ces faits, la Cour a adressé un ordre direct à l'APE qui devra accéder à la requête d'Ethyl en levant l'interdiction pesant sur son additif pour carburant (1635) Tout cela démontre les deux points majeurs qu'on tente de nous faire croire et qui sont les raisons pour lesquelles on a présenté ce ...[+++]

In light of these facts, the Court issued a direct order to the EPA to grant Ethyl's request and lift the ban on the corporation's fuel additive (1635) Here are the very two points they would have us believe, and which are the reasons behind the tabling of this bill, that is, the damage that can be done to automobiles, and the health problems that can arise.


(Arret de la Cour de Justice du 21 juin 1988 dans les affaires jointes 32, 52, et 57/87, I.S.A. etc. contre Commission) A la veille du Conseil "Industrie" du 24 juin 1988 (voir note P-78 du 15 juin 1988) - qui est appele a enteriner l'abandon total du regime de quotas et le retour aux conditions normales de concurrence entre les entreprises siderurgiques communautaires- ...[+++]

Shortly before the Council meeting of 24 June 1988(*) - which will be asked to endorse the complete abandonment of the quota system and a return to normal conditions of competition between Community steelmakers - in a judgment given on 21 June 1988 the Court of Justice emphasized the independent powers given to the Commission by the ECSC Treaty which the Commission should have used in 1987 to deregulate Categories IV (wire rod) and VI (merchant bars). Under the ECSC Treaty, if the Commission considers it necessary ...[+++]




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Abandon du cours pour des raisons d'ordre médical ->

Date index: 2022-08-30
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