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Abonnement intéressant la période restant à courir
Période restant à courir
Périodes restant à courir

Traduction de «Abonnement intéressant la période restant à courir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abonnement intéressant la période restant à courir

subscription for the remainder of a fixed period


abonnement intéressant la période restant à courir

subscription for the remainder of a fixed period




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier Médiateur nommé après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne est nommé pour la période restant à courir jusqu'au terme de la législature.

The first Ombudsman to be appointed after the entry into force of the EU Treaty shall be appointed for the remainder of the parliamentary term.


3. En cas de cessation anticipée des fonctions du Médiateur, son successeur est nommé dans un délai de trois mois à compter du début de la vacance et pour la période restant à courir jusqu'au terme de la législature.

3. In the event of early cessation of duties, a successor shall be appointed within three months of the office's falling vacant for the remainder of the parliamentary term.


1. Lorsque, pendant la période d’exécution d’un engagement souscrit comme condition d’octroi d’un soutien, le bénéficiaire accroît la superficie de son exploitation, les États membres peuvent prévoir l’extension de l’engagement à la surface supplémentaire pour la période restant à courir, ou le remplacement de l’engagement initial du bénéficiaire par un nouvel engagement.

1. When a beneficiary increases the area of the holding during the period for which a commitment, given as a condition for the grant of support, runs, Member States may provide for the commitment to be extended so as to cover the additional area for the remainder of the period of the commitment, or for the original commitment to be replaced by a new one.


premièrement, la Commission soumet systématiquement toute proposition visant à créer une nouvelle agence au premier trilogue qui suit l'adoption de la proposition, présente la fiche financière qui accompagne le projet d'acte juridique proposant la création de l'agence et expose ses conséquences pour la période restant à courir de la programmation financière.

firstly, the Commission shall systematically present any proposal for setting up a new agency to the first trilogue following the adoption of its proposal, and shall present the financial statement accompanying the draft legal act proposing the creation of the agency and shall illustrate the consequences thereof for the remaining period of the financial programming,


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– premièrement, la Commission soumet systématiquement toute proposition visant à créer une nouvelle agence au premier trilogue qui suit l'adoption de la proposition, présente la fiche financière qui accompagne le projet d'acte juridique proposant la création de l'agence et expose ses conséquences pour la période restant à courir de la programmation financière;

– firstly, the Commission shall systematically present any proposal for setting up a new agency to the first trilogue following the adoption of its proposal, and shall present the financial statement accompanying the draft legal act proposing the creation of the agency and shall illustrate the consequences thereof for the remaining period of the financial programming;


3. En fonction du type et du niveau des fonctions à exercer, les candidats sélectionnés se voient proposer un contrat d'agent temporaire pour une durée correspondant au moins à la période restant à courir en vertu du contrat préexistant.

3. Depending on the type and level of functions to be performed, successful applicants shall be offered temporary agents' contracts of a duration corresponding at least to the time remaining under the prior contract.


3 En fonction du type et du niveau des fonctions à exercer, les candidats sélectionnés se voient proposer un contrat d'agent temporaire pour une durée correspondant au moins à la période restant à courir en vertu du contrat préexistant.

Depending on the type and level of functions to be performed, successful applicants shall be offered temporary agents' contracts of a duration corresponding at least to the time remaining under the prior contract.


En fonction du type et du niveau des fonctions exercées, un lauréat se voit proposer un contrat d’agent temporaire ou un contrat d’agent contractuel pour une durée correspondant au moins à la période restant à courir en vertu du contrat conclu avant la date d’application de la présente décision.

Depending on the type and level of the functions performed, a successful candidate shall be offered either a temporary agent contract or a contract agent contract for a period corresponding at least to the time remaining under the contract concluded before the date of application of this Decision.


2. En cas de cessation du mandat du premier avocat général avant le terme normal de ses fonctions, il est procédé à son remplacement pour la période restant à courir.

2. If the office of the First Advocate General falls vacant before the normal date of expiry of the term thereof, the Court shall designate a successor for the remainder of the term.


2. En cas de cessation du mandat du président avant le terme normal de ses fonctions, il est procédé à son remplacement pour la période restant à courir.

2. If the office of the President falls vacant before the normal date of expiry of the term thereof, the Court shall elect a successor for the remainder of the term.




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Abonnement intéressant la période restant à courir ->

Date index: 2022-05-29
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