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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations de l'EITF
Abrégé des délibérations du CPN
CPN

Traduction de «Abrégé des délibérations du CPN » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


abrégé des délibérations de l'Emerging Issues Task Force [ abrégé des délibérations de l'EITF ]

Emerging Issues Task Force abstract [ EITF abstract ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé. Le président met en délibération l'article 2 (Article 2) Le président: Le premier amendement est IND-1.

Pursuant to Standing Order 75(1), consideration of clause 1, the short title is postponed and the chair calls clause 2 (On clause 2) The Chair: The first amendment is IND-1.


Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'article 1, titre abrégé, est réservé. Je mets donc en délibération l'article 2 (L'article 2 est adopté.) (Article 3) Le président: Nous sommes saisis d'amendements.

Pursuant to Standing Order 75(1), consideration of clause 1, the short title, is postponed, so I shall call clause 2 (Clause 2 agreed to) (On clause 3) The Chair: We have amendments.


Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 octobre 2006, le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, le président met en délibération l'article 1 (Article 1 Titre abrégé) J'invite le ministre à présenter quelques observations préliminaires et, s'il est disposé à le faire, à intégrer à ses observations une date à laquelle les Canadiens pourraient s'attendre à une mise à jour relative à la situation financière cet automne.

Pursuant to the order of reference of Monday, October 30, 2006, BillC-28, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, the chair calls clause 1 (On clause 1 Short title) I'll invite the minister to make some introductory remarks, and I would also, if he would be so willing, ask him to work into those remarks a possible date that Canadians might expect to hear a fall fiscal update.


Si le médecin accomplit délibérément des actes qui abrègent la vie de son patient, on pourrait soutenir que, au bout du compte, c'est parce qu'il a l'intention de mettre un terme à ses souffrances et que, dans certaines circonstances, il juge que seule la mort permettra d'en venir à bout.< $FIbid., p. 21.>

If a physician deliberately performs actions that shorten the patient's life it can be argued that, in final analysis, termination of the patient's suffering is intended and that under certain circumstances, also according to the physician's judgement, this suffering cannot be terminated in any way other than by termination of life.< $FIbid. p. 21.>


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ATTENDU: que le Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide, constitué le 23 février 1994, a délibéré sur les actes médicaux comportant l'abstention et l'interruption des traitements de suivi, ainsi que sur ceux qui, visant à soulager la souffrance, risquent de causer l'abrégement de la vie;

WHEREAS the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, appointed on February 23, 1994, addressed in its proceedings the medical practices of the withholding and withdrawal of life-sustaining treatment and the provision of treatment to alleviate suffering that might result in the shortening of life;




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Abrégé des délibérations du CPN ->

Date index: 2024-04-27
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