Bon nombre des membres du Comité étaient sympathiques à ces inquiétudes, mais ont voté contre l’interdiction de ces produits dans une loi fédérale principalement parce que le gouvernement fédéral était d’avis que la réglementation de l’utilisation des pesticides homologués relève de la compétence des provinces et des territoires.
Many members of the Committee were sympathetic to these concerns, but they decided against enacting a federal ban, due in large measure to the position of the federal government that regulating the use of pesticide products, post-registration, was an area of provincial and territorial jurisdiction.