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Absence du signe de la pièce de monnaie
Présence du signe de la pièce de monnaie
Signe de la pièce de monnaie

Traduction de «Absence du signe de la pièce de monnaie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
absence du signe de la pièce de monnaie

Coin sign absent


présence du signe de la pièce de monnaie

Coin sign present


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans toutes poursuites engagées en vertu de la présente partie, un certificat signé par une personne désignée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre d’inspecteur de la contrefaçon, déclarant qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est de la monnaie contrefaite ou qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décri ...[+++]

(2) In any proceedings under this Part, a certificate signed by a person designated as an examiner of counterfeit by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, stating that any coin, paper money or bank-note described therein is counterfeit money or that any coin, paper money or bank-note described therein is genuine and is or is not, as the case may be, current in Canada or elsewhere, is evidence of the statements contained in the certificate without proof of the signature or official character of the person appearing ...[+++]


12. Dans toute poursuite intentée sous l’autorité de la présente loi, un document présenté comme étant un certificat signé par le directeur ou un essayeur de la Monnaie royale du Canada, indiquant qu’il a procédé aux essais et qu’il a examiné un article et indiquant le résultat de ses essais ou de son examen, est admissible en preuve et, en l’absence de toute preuve du contraire, constitue une preuve de ce qu’énonce le certificat s ...[+++]

12. In any prosecution under this Act, a document purporting to be a certificate of the Master or any assayer of the Royal Canadian Mint stating that he has assayed or examined an article and stating the result of his assay or examination is admissible in evidence and in the absence of any evidence to the contrary is proof of the statements contained in the certificate without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certi ...[+++]


12. Dans toute poursuite intentée sous l’autorité de la présente loi, un document présenté comme étant un certificat signé par le directeur ou un essayeur de la Monnaie royale du Canada, indiquant qu’il a procédé aux essais et qu’il a examiné un article et indiquant le résultat de ses essais ou de son examen, est admissible en preuve et, en l’absence de toute preuve du contraire, constitue une preuve de ce qu’énonce le certificat s ...[+++]

12. In any prosecution under this Act, a document purporting to be a certificate of the Master or any assayer of the Royal Canadian Mint stating that he has assayed or examined an article and stating the result of his assay or examination is admissible in evidence and in the absence of any evidence to the contrary is proof of the statements contained in the certificate without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certi ...[+++]


En outre, un grand nombre d’États membres de la zone euro ont signé ou peuvent souhaiter signer des accords pour la production de billets de banque et de pièces de monnaie à l’étranger.

Furthermore, a large number of Member States in the euro area have signed or may wish to sign agreements for the production of banknotes and coins abroad.


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L’absence d’un cadre commun obligatoire pour l’authentification des pièces peut constituer un obstacle à la protection des pièces de monnaie.

The lack of a mandatory common framework for coin authentication may constitute an impediment for the protection of metal coins.


Ce que je veux dire, c’est que si l’on regarde le symbole suprême de l’autorité temporelle, le signe absolu de souveraineté, c’est la pièce de monnaie!

The point is that, when looking for the supreme symbol of temporal authority, the absolute sign of sovereignty, it is the coin!


L'absence de cadre commun obligatoire en matière d'authentification des pièces peut, dans certains États membres, être un frein à la recherche active des fausses pièces pour les établissements concernés; cette situation génère des disparités, au sein de l'Union européenne, quant au niveau de protection de la monnaie.

The lack of a mandatory common framework for coin authentication may, in some Member States, constitute an impediment for the institutions concerned to actively look for counterfeits; this creates differences, across the EU, in the degree of protection of the currency.


Toutefois, l'absence de cadre commun obligatoire en matière d'authentification des pièces se solde par des pratiques qui diffèrent d'un État membre à l'autre et ne peut dès lors pas assurer une protection uniforme de la monnaie dans l'ensemble de l'Union.

However, the lack of a mandatory common framework for coin authentication results in different practices among Member States and cannot, therefore, ensure a uniform protection of the currency throughout the Union.


La Monnaie royale canadienne a vendu plus d'un milliard de pièces de monnaie à 16 pays différents et, cette année, elle a déjà signé des contrats pour plus de 2 milliards de pièces.

Over one billion coins were sold to 16 different countries. And so far, the Mint has signed contracts for over 2 billion coins this year.


Donc, lorsqu'en 1996, la Westaim a signé un protocole d'entente avec la Monnaie royale—et nous avons ces documents qui disent que la Westaim se retire, qu'elle s'en va, et que nous allons faciliter la transition parce qu'elle se retire de ce secteur—ce que je craignais le plus à ce moment, c'était de ne plus pouvoir offrir de pièces de un dollar aux Canadiens parce que la Westaim en détenait le brevet.

When in 1996 Westaim signed a memorandum of understanding with the Mint—and we have these documents saying that they were vacating, that they were leaving, and that we were going to have a smooth transition because they were leaving the business—my biggest fear at that particular time was that I could not supply one-dollar coins to Canadians because they had a patent.




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Absence du signe de la pièce de monnaie ->

Date index: 2024-03-20
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