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AT avec arrêt
Accident avec interruption de travail
Accident ayant entraîné des dommages matériels
Accident ayant entraîné le versement de prestations
Accident ayant entraîné une absence du travail
Accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt
Accident du travail avec arrêt
Accident matériel
Dommage matériel
Dégât matériel
Taux d'accidents ayant entraîné des arrêts de travail

Traduction de «Accident ayant entraîné des dommages matériels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident ayant entraîné des dommages matériels

property damage accident


accident avec interruption de travail | accident ayant entraîné une absence du travail | accident du travail avec arrêt | AT avec arrêt

accident at work with work absence


accident ayant entraîné une absence du travail de moins de 3 jours | accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt

accident from 1 to 3 days'absence | non-fatal accident from 1 to 3 days'absence


taux d'accidents ayant entraîné des arrêts de travail

lost time injury ratio


accident ayant entraîné le versement de prestations

compensation injury


dommage matériel [ dégât matériel | accident matériel ]

property damage [ PD | damage to property | physical damage | material damage | tangible damage | material loss ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, la France a subordonné l'octroi d'une indemnité de l'État pour un préjudice causé en France à la victime d'une agression ayant entraîné un dommage corporel à la condition que la victime soit titulaire d'une carte de résident ou qu'elle soit ressortissante d'un pays ayant conclu un accord de réciprocité avec la France.

As it turned out, France made the award of State compensation for harm caused in France to the victim of an assault resulting in physical injury subject to the condition that the victim hold a residence permit or be a national of a country which has entered into a reciprocal arrangement with France.


Autrement, selon la FRA, cela ne compte pas comme accident ferroviaire. Or, selon le tableau représentant les accidents ferroviaires signalés à la FRA en 2007, on constate pour le Canadien Pacifique, 90 accidents ayant entraîné un dommage de plus de 8 500 $.

For clarification, an FRA accident is an accident that roughly costs more than $8,500 to rectify, not including lighting damage.


Nonobstant cela, la voiture demeure le moyen de transport le plus populaire des Européens et, malheureusement, cette préférence est à l’origine de nombreux problèmes, tant au niveau social que sur le plan de la protection environnementale, les accidents entraînant des dommages matériels et, en particulier, des pertes humaines.

Nevertheless, the car remains the most popular means of transport for Europeans and, unfortunately, this preference causes numerous problems, both from the social point of view and as regards the environment protection, as well as accidents with material damage and, especially, human losses.


Nonobstant cela, la voiture demeure le moyen de transport le plus populaire des Européens et, malheureusement, cette préférence est à l’origine de nombreux problèmes, tant au niveau social que sur le plan de la protection environnementale, les accidents entraînant des dommages matériels et, en particulier, des pertes humaines.

Nevertheless, the car remains the most popular means of transport for Europeans and, unfortunately, this preference causes numerous problems, both from the social point of view and as regards the environment protection, as well as accidents with material damage and, especially, human losses.


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Ce projet de loi vise à corriger le défaut des tribunaux de tenir compte de la gravité du problème; il imposerait une peine minimale de sept ans d'emprisonnement à une personne qui aurait omis de s'arrêter lors d'un accident ayant entraîné un décès, et une peine minimale d'emprisonnement de quatre ans pour le même crime si l'accident a entraîné des blessures.

Carley's law seeks to rectify the failure of the courtroom to deal with the seriousness of the problem, by giving a minimum sentence of seven years for hit and run driving causing death and a minimum sentence of four years for a hit and run crime causing injury.


La faculté de limiter ou d'exclure l'indemnisation au motif qu'il s'agit d'un véhicule non identifié ne devrait pas s'appliquer lorsque l'organisme d'indemnisation est intervenu en raison de dommages corporels importants pour toute victime du sinistre ayant causé des dommages matériels.

The option of limiting or excluding compensation on the basis that the vehicle is not identified should not apply where the body has paid compensation for significant personal injuries to any victim in respect of the accident in which the damage to property was caused.


La Commission avait fixé un montant d’un million d’euros par victime en cas de dommages corporels et de 500 000 euros par accident en cas de dommages matériels.

The Commission had set a sum of EUR 1 million per victim in cases of personal injury and EUR 500 000 per accident for damage to property.


On a aussi compté 3 331 accidents ayant causé des dommages à la propriété et 11 379 cas de conduite avec facultés affaiblies.

There were 3,331 accidents with property damage and 11,379 impaired driving offences.


Par exemple, une étude pancanadienne réalisée en 2004 indique que la consommation de drogues, seules ou avec de l'alcool, serait liée à environ 368 décès dans des accidents de la route, à 21 702 blessures et à 71 276 collisions ayant causé des dommages matériels seulement.

For example, a Canada-wide study estimated in 2004 that drug use alone, or in combination with alcohol, contributed to approximately 368 traffic fatalities, 21,702 traffic injuries and 71,276 property-damage-only crashes.


Le projet de loi alourdit aussi les peines liées à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et les drogues aux termes du paragraphe 255(1) du Code, et crée de nouvelles infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort ou des lésions corporelles : conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang et ayant causé la mort (prison à perpétuité) ou des lésions corporelles (dix ans d’emprisonnement); et refus de se soumettre à un prélèvement d’haleine, de salive, d’urine ou de sang lorsque l’accusé savait ou aurait dû savoir que sa conduite avait ...[+++]

Bill C-2 also increases penalties with respect to both alcohol- and drug-impaired driving under section 255(1) of the Criminal Code, and creates new offences with respect to impaired driving causing death or bodily harm: driving with a blood-alcohol concentration of over 80 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood and causing death (life imprisonment) or bodily harm (10 years’ imprisonment); and refusing to provide a breath, saliva, urine or blood sample while the accused knew or ought to have known that his or her operation of a vehicle had caused an accident resulting in death (life imprisonment) or bodily harm (10 years’ imp ...[+++]




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Accident ayant entraîné des dommages matériels ->

Date index: 2022-04-21
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