Traduction de «Accident causé directement par un feu de camp » (Français → Anglais) :

En effet, comme le prévoit la directive 84/5/CEE, l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est survenu l'accident.

1. Les États membres veillent à ce que le représentant désigné par une entreprise d'assurance conformément à l'article 4, paragraphes 1 à 5, de la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil puisse aussi, sans préjudice de ses obligations en vertu de ladite directive, être responsable du traitement et du règlement des sinistres résultant de tout accident causé, dans l'État membre dans lequel il est désigné, par un véhicule couvert par l'assurance obligatoire visée à l'article 3, p ...[+++]aragraphe 1, de la directive 72/166/CEE et souscrite par l'entreprise d'assurance qu'il représente.

2. Les États membres instaurent la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 2000/26/CE pour l'indemnisation des sinistres résultant de tout accident causé par un véhicule couvert par l'assurance visée à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE.

En 1999, le pourcentage des suicides commis avec une arme à feu se chiffrait à 19 p. 100, contre 43,7 p. 100 en 1970 (Source: Statistique Canada: Causes de décès) c) Le nombre d’accidents mettant en cause une arme à feu a également diminué, passant de 129 en 1970 à 31 en 1999 (Source: Statistique Canada: Causes de décès) Dans l’ensemble, le taux d’homicides au Canada n’a jamais été aussi bas depuis 1967, et les homicides commis avec une carabine ou un fusil de chasse décroissent constamment.

Question n 50 M. Garry Breitkreuz: En ce qui concerne la Partie III (Rapport sur les plans et les priorités) du Budget principal des dépenses 2002-2003 du ministère de la Justice, sous Programme canadien de contrôle des armes à feu, à la rubrique Avantages à long terme, quelles sont exactement les «mesures de réussite» relativement: a) au nombre de permis suspendus ou refusés; b) au pourcentage des propriétaires d’armes à feu qui se conforment au règlement d’enregistrement; c) à la facilité du processus d’enregistrement; d) au nombre d’armes à feu enregistrées; e) au taux d’appui du public au programme; f) aux preuves documentées de la ré ...[+++]duction d’accidents mettant en cause des armes à feu (résultats à long terme)?

Je devrais faire remarquer qu'il n'est pas démontré que le fait de porter une arme à feu renforce la sécurité des agents et des témoins nous ont déclaré que cette initiative augmenterait le risque d'accidents causés par des armes à feu ou de dommages causés par leur utilisation.