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Accident causé directement par une bougie
Accident causé directement par une lampe à gaz
Accident causé directement par une lampe à huile

Traduction de «Accident causé directement par une lampe à huile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident causé directement par une lampe à huile

Accident caused directly by oil lamp


accident causé directement par une lampe à gaz

Accident caused directly by gas lamp


accident causé directement par une bougie

Accident caused directly by candle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la directive 2000/13/CE, les mentions qui figurent sur l’étiquetage ne peuvent pas être de nature à induire l’acheteur en erreur notamment sur les caractéristiques de l’huile d’olive en cause ou en conférant à cette huile des propriétés qu’elle ne possède pas, ou encore en suggérant comme particulières des propriétés générales à la plupart des huiles.

Under Directive 2000/13/EC, indications shown on the labelling may not mislead the purchaser, particularly as to the characteristics of the olive oil concerned, or by attributing to it properties which it does not possess, or by suggesting that it possesses special characteristics when in fact most oils possess such characteristics.


Les États membres veillent à ce que les personnes lésées à la suite d’un accident causé par un véhicule couvert par l’assurance visée à l’article 3 disposent d’un droit d’action directe à l’encontre de l’entreprise d’assurances couvrant la responsabilité civile de la personne responsable.

Member States shall ensure that any party injured as a result of an accident caused by a vehicle covered by insurance as referred to in Article 3 enjoys a direct right of action against the insurance undertaking covering the person responsible against civil liability.


En effet, comme le prévoit la directive 84/5/CEE, l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est survenu l'accident.

Indeed, as provided for in Directive 84/5/EEC, compensation to victims of accidents caused by uninsured vehicles should be paid by the compensation body of the Member State in which the accident took place.


En effet, comme le prévoit la directive 84/5/CEE, l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est survenu l'accident.

Indeed, as provided for in Directive 84/5/EEC, compensation to victims of accidents caused by uninsured vehicles should be paid by the compensation body of the Member State in which the accident took place.


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Les États membres veillent à ce que les personnes lésées à la suite d'un accident causé par un véhicule couvert par l'assurance visée à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE disposent d'un droit d'action directe à l'encontre de l'entreprise d'assurances couvrant la responsabilité civile de la personne responsable.

Member States shall ensure that injured parties to accidents caused by a vehicle covered by insurance as referred to in Article 3(1) of Directive 72/166/EEC enjoy a direct right of action against the insurance undertaking covering the person responsible against civil liability.


Les États membres instaurent la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 2000/26/CE pour l'indemnisation des sinistres résultant de tout accident causé par un véhicule couvert par l'assurance visée à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE.

Member States shall establish the procedure provided for in Article 4(6) of Directive 2000/26/EC for the settlement of claims arising from any accident caused by a vehicle covered by insurance as referred to in Article 3(1) of Directive 72/166/EEC.


Les États membres veillent à ce que les personnes lésées à la suite d'un accident causé par un véhicule couvert par l'assurance visée à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE disposent d'un droit d'action directe à l'encontre de l'entreprise d'assurances couvrant la responsabilité civile de la personne responsable.

Member States shall ensure that injured parties to accidents caused by a vehicle covered by insurance as referred to in Article 3(1) of Directive 72/166/EEC enjoy a direct right of action against the insurance undertaking covering the person responsible against civil liability.


(9) Conformément à la directive 2000/13/CE, les mentions qui figurent sur l'étiquetage ne peuvent pas être de nature à induire l'acheteur en erreur notamment sur les caractéristiques de l'huile d'olive en cause ou en conférant à cette huile des propriétés qu'elle ne possède pas, ou encore en suggérant comme particulières des propriétés générales à la plupart des huiles.

(9) Under Directive 2000/13/EC, indications shown on the labelling may not mislead the purchaser, particularly as to the characteristics of the olive oil concerned, or by attributing to it properties which it does not possess, or by suggesting that it possesses special characteristics when in fact most oils possess such characteristics.


3. L'article 7 s'applique aussi aux accidents causés par des véhicules de pays tiers couverts par les articles 6 et 7 de la directive 72/166/CEE.

3. Article 7 shall also apply to accidents caused by third-country vehicles covered by Articles 6 and 7 of Directive 72/166/EEC.


Par ailleurs, l'article 2 paragraphe 3 de la même directive pose comme principe que les autres produits utilisés comme carburants (tels que les huiles végétales ici en cause) doivent être taxés comme des huiles minérales.

Moreover, Article 2 (3) of the Directive lays down as a matter of principle that other products used as fuels (such as the vegetable oils considered here) should be taxed as mineral oils.




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Accident causé directement par une lampe à huile ->

Date index: 2022-04-29
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