Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accise
Accise additionnelle
Additif
Carte additionnelle
Carte additionnelle de transmission de données
Carte d'extension
Carte de connexion
Directives additionnelles de posologie
Droit d'accise
Droits d'entrée additionnels
Droits d'importation additionnels
Droits à l'importation additionnels
Exonération de droits d'accise
Exonération de l'accise
Extrant additionnel
Extrant supplémentaire
Marchandises passibles de droits d'accise
Marchandises soumises à droit d'accise
Production additionnelle
Production supplémentaire
Produit additionnel
Produit soumis à accise
Ressources additionnelles
Valeurs additionnelles

Traduction de «Accise additionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise

excise good


valeurs additionnelles

Additional values (qualifier value)


directives additionnelles de posologie

Additional dosage instructions


extrant additionnel [ extrant supplémentaire | production supplémentaire | production additionnelle | produit additionnel ]

extra output [ extra product ]


droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]

additional import duties


exonération de droits d'accise | exonération de l'accise

exemption from excise duty




additif [ carte additionnelle | carte d'extension | carte additionnelle de transmission de données | carte de connexion ]

add-on [ add-on board | paddle board | add-in card | add-on card | add-in board ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les taxes d'accise additionnelles sur le carburant représentent un coût supplémentaire pour le transport.

The add-on fuel excise tax is one more cost added to the air transportation system in Canada.


Il autorise Chypre à exonérer de droits d'accises les huiles minérales utilisées pour la production de ciment, ainsi qu'à exonérer de droits d'accises additionnels tous les types de carburants destinés au transport local de voyageurs, dans les deux cas jusqu'au 1 mai 2005.

It authorises Cyprus to apply until 1 May 2005 an exemption from excise duties on mineral oils used for the production of cement and an exemption from additional excise duties on all types of fuel used for local passenger transport.


Conformément à la section 3 de la loi sur le tarif douanier, ce droit additionnel fédéral doit être «égal» aux droits d'accises perçu sur les produits de fabrication nationale.

In accordance with Section 3 of the Customs Act, the federal AD should be ‘equal’ to the excise duty levied on domestic products.


Le 1er avril 2001, l'Inde a adopté, par le biais de la notification no 37/2001, conformément à la section 3 de la loi sur le tarif douanier, un droit additionnel appliqué au niveau fédéral sur les vins et spiritueux importés, pour compenser les droits d'accises acquittés ou exigibles au niveau des États pour les produits de fabrication nationale.

In this context, on 1 April 2001, by means of Notification No 37/2001 under Section 3 of the Customs Tariff Act, India introduced a federal Additional Duty on imported wines and spirits to compensate for excise duties paid or payable at State level on domestically produced products.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
On dit qu'on prendra le 1,5¢ additionnel sur le litre d'essence qu'ils ont ajouté sur la taxe d'accise et qu'on l'enverra ailleurs, conditionnellement à ce que les provinces agissent de telle ou telle façon pour leur permettre d'aller chercher de l'argent additionnel. Ce n'est pas ce que les provinces veulent.

They are saying that the government should reduce the excise tax on gasoline by 1.5¢ per litre, on condition that the provinces come up with additional money themselves.


Il n'y a pas de réduction de la taxe d'accise sur l'essence, ni de réduction de la TPS sur le litre d'essence; pas de baisse additionnelle des impôts; pas de bonification appréciable à court terme du plafond de contribution au REER; pas d'augmentation du facteur d'équivalence; rien dans le budget pour les personnes âgées; pas de réduction substantielle de la cotisation à l'assurance-emploi; pas de bonification de la pension de la sécurité de vieillesse; aucune mesure pour récupérer les impôts sur les salaires déguisés; pas d'a ...[+++]

There is no reduction in the excise tax on gasoline; no reduction of the GST per litre of gasoline; no further decrease in income taxes; no appreciable short-term improvement in the RRSP contribution ceiling; no increase in the pension adjustment amount; nothing in the budget for senior citizens; no substantial reduction in employment insurance contributions; no improvement in old age security pensions; no provision to recover taxes on hidden salaries; no tax deduction for volunteer work; and no additional deduction for chari ...[+++]


Les réductions d’accises mises en œuvre par les Etats membres sont modulées pour éviter une surcompensation des coûts additionnels liés à la production de biocarburants.

The reduction in excise duty applied by Member States shall be adjusted to avoid over-compensating for the extra costs involved in the manufacture of biofuels.


La Commission propose de moduler la réduction du taux d'accises en fonction de l'évolution du prix du pétrole brut, en sorte d'éviter une surcompensation des coûts additionnels.

The Commission is proposing that excise duty reductions be adjusted in line with developments in crude oil prices so as to avoid over-compensating for the extra cost of production.


Ces citoyens s'opposent à la hausse de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et s'appuient sur les considérations suivantes: «Que la disponibilité de sources de carburant à bon marché est un avantage naturel que les Canadiens possèdent pour réduire le coût élevé des transports entraîné par les vastes distances devant être parcourues pour atteindre les marchés; Que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du coût d'un litre d'essence à la pompe sous forme de taxes; Que la taxe d'accise a augmenté de 1,5c. le litre lors du dernier budget; Qu'un comité du Parlement a recommandé une augmentation additionnelle ...[+++]

They are opposed to an increase in the federal excise tax on gasoline, for the following reasons: ``In view of the fact that the availability of sources of affordable fuel is a natural advantage to Canadians in reducing the high cost of shipping between source and market; In view of the fact that Canadians are paying approximately 52 per cent of the cost of a litre of gasoline in the form of government taxes; In view of the fact that there was a tax increase of 1.5 litres in the last budget; In view of the fact that a parliamentary committee has recommended an additional excise ta ...[+++]


w