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Accord - Achat par un CRHC
Accord d'achat collectif
Accord d'achat d'obligations
Accord d'achat exclusif
Accord d'achat groupé
Accord d'achats en commun
Accord d'achats groupés
Accord d'offre permanente
Achat exclusif
Contrat d'achat
Contrat d'achat exclusif
Contrat à commandes
Exclusivité d'achat
Fourniture exclusive
Marché d'achat
Marché d'approvisionnement
Marché à commandes

Traduction de «Accord - Achat par un CRHC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accord d'achat collectif | accord d'achat groupé

joint purchasing agreement


achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]

exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]


accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif | fourniture exclusive

exclusive purchasing agreement


accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif

exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement


accord d'achats en commun [ accord d'achats groupés ]

joint purchases agreement


marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement

standing offer agreement


accord d'achat exclusif [ exclusivité d'achat ]

exclusive purchasing agreement


accord d'achat d'obligations

note purchase agreement | NPA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les présentes lignes directrices se limitent aux types de coopération les plus courants: accords de recherche et développement (RD), accords de production, accords d’achat, accords de commercialisation, accords de normalisation et échanges d’informations.

These guidelines only apply to the most common types of cooperation: research and development (RD) agreements, production agreements, purchasing agreements, commercialisation agreements, standardisation agreements and information exchange.


Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l’intérieur d’un réseau limité s’il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l’achat de biens et de services auprès d’un détaillant donné ou d’une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l’utilisation d’une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente et apparaît, si possible, sur l’instrument de ...[+++]

A payment instrument should be considered to be used within such a limited network if it can be used only in the following circumstances: first, for the purchase of goods and services in a specific retailer or specific retail chain, where the entities involved are directly linked by a commercial agreement which for example provides for the use of a single payment brand and that payment brand is used at the points of sale and appears, where feasible, on the payment instrument that can be used there; second, for the purchase of a very ...[+++]


= somme d’argent versée ou devant l’être par la Petroleum Corporation au titre de l’achat, au cours du mois de calcul, du gaz soumis à l’accord, somme exprimée en fonction des Mcf de gaz soumis à l’accord, vendu et livré au cours du mois de calcul (soit GP-d); ce montant comprend les retenues, s’il en est, effectuées par la Petroleum Corporation (sur l’achat de gaz ancien), conformément aux dispositions des contrats d’achat des gaz portant sur les crédits de gaz ancien, selon qu’ils sont définis auxdits contrats.

= the amount of money paid or payable by the Petroleum Corporation for the purchase during the Subject Month of Subject Gas, expressed as an amount per Mcf of Subject Gas sold and delivered during the Subject Month (that is, GP-Sh); which amount shall include the holdback, if any, made by the Petroleum Corporation (on the purchase of Old Gas) in accordance with the provisions of the gas purchase contracts dealing with Old Gas Cred ...[+++]


En accord avec le processus exposé ci-dessus, le service bilingue a été transféré au CRHC de Vancouver en octobre 1997.

Based on the process outlined above, bilingual service was trasferred to HRCC Vancouver in October 1997.


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1. Les accords interprofessionnels et les contrats de livraison sont conformes aux dispositions du paragraphe 3 et aux conditions d'achat énoncées à l'annexe II, notamment en ce qui concerne les conditions d'achat, de livraison, de réception et de paiement des betteraves.

1. Agreements within the trade and delivery contracts shall conform to paragraph 3 and to purchase terms laid down in Annex II, in particular as regards the conditions governing the purchase, delivery, taking over and payment of beet.


La Commission a ouvert une procédure formelle d'enquête en vertu des dispositions du traité CE sur les aides d'État (article 88, paragraphe 2) à l'encontre des accords d'achat d'électricité à long terme en vigueur en Pologne ainsi qu'à l'encontre d'un projet de loi prévoyant une compensation pour l'annulation de ces accords.

The European Commission has launched a formal investigation under EC Treaty state aid rules (article 88(2)) into the long term power purchase agreements (PPAs) in force in Poland and into a draft law compensating for the cancellation of these agreements.


e)«activités intermédiaires»: toute activité visant à organiser l'achat et la vente ou la fourniture de substances classifiées, exercée par une personne physique ou morale qui s'efforce d'obtenir un accord entre deux parties ou qui agit pour le compte d'une de ces parties au moins sans prendre possession de ces substances ni prendre le contrôle de l'exécution de cette transaction; cette définition inclut toute activité exercée par une personne physique ou morale établie d ...[+++]

(e)‘intermediary activities’ means any activity to arrange purchase and sale or supply of scheduled substances carried out by any natural or legal person who aims to obtain agreement between two parties or to do so through acting on behalf of at least one of these parties without taking these substances into its possession or taking control of the carrying out of such transaction; this definition shall also include any activity carried out by any natural or legal person established in the ►M1 Union ◄ involving purchase and sale or supply of scheduled substances without these substances being introduced into the ►M1 customs territory of ...[+++]


La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiq ...[+++]

Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.


La Commission a autorise une trentaine de negociants en gros en Irlande du Nord a gerer un accord strictement analogue a un achat d'accord en commun au sens de l'article 65 du traite CECA concernant leurs achats de combustibles solides a usage domestique aupres du National Coal Board, London (NCB).

The Commission has authorized some 30 Northern Ireland coal wholesalers to operate a joint-buying agreement, within the meaning of Article 65 ECSC Treaty, covering their purchases of solid fuels for domestic purposes from the National Coal Board, London (NCB).


Voici les exigences proposées que l'accord sur les achats élargi imposerait aux municipalités: publier les avis d'achat proposés; publier les procédures et politiques en matière d'achats; par le dépôt de copies, avertir l'OMC des politiques en matière d'achats; publier des avis d'adjudication de marché; inclure les critères d'évaluation dans le document de soumission; et publier de l'information sur les raisons entraînant un marché à source unique.

Here are the proposed requirements that the expanded Agreement on Procurement would place on municipalities: publish notices of proposed procurement; publish procurement policies and procedures; by depositing copies, notify the WTO of procurement policies; publish notices of contract awards; include evaluation criteria in bid documents; and publish information on reasons for sole-source procurement.




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Date index: 2023-11-25
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