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AICN
Accord International de 1995 sur le caoutchouc naturel
Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel
Accord international sur le caoutchouc
Accord international sur le caoutchouc naturel
Accord international sur le caoutchouc naturel
Accord international sur les céréales de 1995

Traduction de «Accord International de 1995 sur le caoutchouc naturel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord International de 1995 sur le caoutchouc naturel | AICN [Abbr.]

1995 International Natural Rubber Agreement | INRA [Abbr.]


Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel

International Natural Rubber Agreement, 1979


Accord international sur le caoutchouc naturel

International Natural Rubber Agreement, 1979


Accord international sur le caoutchouc naturel (1987)

International Natural Rubber Agreement (1987) | INRA [Abbr.]


Accord international sur les céréales de 1995

International Grains Agreement 1995


Accord international sur le caoutchouc

International Rubber Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. insiste sur les dommages irréversibles que pourrait subir le parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales; juge inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International en 2007 dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la conv ...[+++]

3. Emphasises that irreversible damage to the VNP could occur as a result of the exploration and exploitation of oil or other illegal activities; deems it unacceptable that oil concessions in the VNP were granted in 2007 to the French oil company TOTAL and the British oil company SOCO International, in violation of the Paris Convention on the Protection of World Cultural and Natural Heritage, the 1992 Convention on Biological Dive ...[+++]


3. insiste sur les dommages irréversibles que pourrait subir le parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales; juge inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International en 2007 dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la conv ...[+++]

3. Emphasises that irreversible damage to the VNP could occur as a result of the exploration and exploitation of oil or other illegal activities; deems it unacceptable that oil concessions in the VNP were granted in 2007 to the French oil company TOTAL and the British oil company SOCO International, in violation of the Paris Convention on the Protection of World Cultural and Natural Heritage, the 1992 Convention on Biological Dive ...[+++]


La Commission insiste sur tous les droits souverains dont jouissent les États membres de l’UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d’explorer et d’exploiter les ressources naturelles, conformément à l’acquis de l’UE et au droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

The Commission stresses all the sovereign rights of EU Member States. This includes, inter alia, the right to enter into bilateral agreements and to explore and exploit natural resources in accordance with the EU acquis and international law, including the UN Convention on the Law of the Sea.


La Commission insiste sur tous les droits souverains dont jouissent les États membres de l’UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d’explorer et d’exploiter les ressources naturelles, conformément à l’acquis de l’UE et au droit international, notamment la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

The Commission stresses all the sovereign rights of EU Member States. This includes, inter alia, the right to enter into bilateral agreements and to explore and exploit natural resources in accordance with the EU acquis and international law, including the UN Convention on the Law of the Sea.


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La Commission insiste sur les droits souverains dont jouissent les États membres de l'UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d'explorer et d'exploiter leurs ressources naturelles conformément à l'acquis de l'UE et au droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

The Commission stresses all the sovereign rights of EU Member States which include, inter alia, entering into bilateral agreements, and to explore and exploit their natural resources in accordance with the EU acquis and international law, including the UN Convention on the Law of the Sea.


En outre, elle a insisté une nouvelle fois sur tous les droits souverains dont jouissent les États membres de l'UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d'explorer et d'exploiter leurs ressources naturelles, conformément à l'acquis de l'UE et au droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Furthermore, the EU has stressed again all the sovereign rights of EU Member States, which include, inter alia, entering into bilateral agreements, and to explore and exploit their natural resources, in accordance with the EU acquis and international law, including the UN Convention on the Law of the Sea.


44. estime que l'Union européenne et les États-Unis sont des alliés essentiels et loyaux dans la lutte contre le terrorisme et qu'un accord international doit être conclu afin que SWIFT respecte la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - demande de prévoir dans cet accord international les garan ...[+++]

44. Considers that the EU and the US are crucial and loyal allies in the fight against terrorism and that an international agreement must be concluded in order to ensure that SWIFT complies with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data ; calls for that international agreem ...[+++]


43. estime que l'Union européenne et les États-Unis sont des alliés essentiels et loyaux dans la lutte contre le terrorisme et qu'un accord international doit être conclu afin que Swift respecte la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - demande de prévoir dans cet accord international les garan ...[+++]

43. Considers that the European Union and the USA are crucial and loyal allies in the fight against terrorism and that an international agreement must be concluded in order to ensure that SWIFT complies with European Parliament and Council Directive 95/46/CE of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data; calls for that international agreemen ...[+++]


L’accord international de 1992 sur le sucre, conclu par la Communauté en vertu de la décision 92/580/CEE , est entré en vigueur le 1er janvier 1993 pour une période de trois ans s’achevant le 31 décembre 1995.

The International Sugar Agreement 1992 was concluded by the Community by Decision 92/580/EEC and entered into force on 1 January 1993 for a period of three years until 31 December 1995.


21. estime que l'Union européenne et les États-Unis sont des alliés essentiels et loyaux dans la lutte contre le terrorisme et que, partant, ce cadre législatif devrait constituer la base de la négociation d'un éventuel accord international, en se fondant sur le postulat que SWIFT, en tant que compagnie belge, est soumise à la législation belge et est, par conséquent, responsable du traitement des données conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE; fait observer qu'il en résulterait naturellement que SWIFT devrait m ...[+++]

21. Believes that the EU and the US are fundamental and loyal allies in the fight against terrorism and that this legislative framework should therefore be the basis for the negotiation of a possible international agreement, based on the assumption that SWIFT as a Belgian company is subject to Belgian law and is consequently responsible for the treatment of data in accordance with Article 4(1) of Directive 95/46/EC; points out that the natural consequen ...[+++]




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Accord International de 1995 sur le caoutchouc naturel ->

Date index: 2021-05-04
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