Traduction de «Accord cadre résultant de la lettre d'intention » (Français → Anglais) :

L’Agence devrait établir des relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants, tels que ceux établis en vertu de l’accord-cadre lettre d’intention (l’accord-cadre L.o.I.), de même que l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et l’Agence spatiale européenne (ASE).

des apports en capital de quelque 350 millions d'euros à l'aéroport de Leipzig en vue du financement de la construction de la nouvelle piste sud; un accord-cadre entre l'aéroport de Leipzig, sa société mère la Mitteldeutsche Flughafen AG (MFAG) et DHL, en vertu duquel l'aéroport est tenu de construire la nouvelle piste sud et d'honorer de nouveaux engagements pendant la durée totale de l'accord (30 ans), notamment des exigences opérationnelles (dont la possibilité d'opérer la nuit); une lettre de garant ...[+++]ie émise par le Land de Saxe en faveur de l'aéroport de Leipzig et de DHL, qui offre à DHL des garanties à concurrence de 500 millions d'euros dans l'hypothèse où l'aéroport de Leipzig ne serait pas en mesure de répondre aux conditions de l'accord-cadre.

c. de contribuer à déterminer et, si nécessaire, à mettre en œuvre des politiques et mesures d'application visant à renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense; de soutenir la création, le cas échéant, en liaison avec la Commission d'un marché européen des équipements de défense qui soit concurrentiel sur le plan international, en apportant une nouvelle impulsion et de nouveaux éléments à l'élaboration et à l'harmonisation des règles et réglementations qui influent sur le marché européen de la défense, notamment en appliquant à l'échelle de l'UE des règles et procédures établies sur le modèle de celles qui ont été négociées à l'occasion du processus qui a abouti à l' ...[+++]accord-cadre résultant de la lettre d'intention (L.o.I.);

- - - DECLARATION COMMUNE CE-CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. La Commission des Communautés européennes et le Canada : Désireux de réaffirmer l'importance qu'ils attachent à leur coopération dans le domaine de l'environnement, Rappelant que leur coopération en matière d'environnement a été officialisée par un Echange de lettres en 1975 en vue d'accroître l'échange de renseignements et d'expertises, Notant que de nombreux projets conjoints de recherche et développement ont été menés en vertu de l'Accord-cadre sur la coopération commerciale et économique de 1976, Reconnaissant que les considérations relatives à l'envir ...[+++]onnement sont de plus en plus importantes dans tous les aspects de l'élaboration des politiques sur les plans tant national qu'international, Tenant compte du fait que leurs relations se sont étendues et resserrées, comme en témoigne la Déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et le Canada du 22 novembre 1990, Rappelant les termes de cette Déclaration qui stipule entre autres que : "(leur) coopération mutuelle sera également renforcée dans divers autres domaines qui touchent directement au bien-être de leurs citoyens tels que .la protection de l'environnement .". et "Le Canada et la Communauté européenne.uniront leurs efforts pour la protection de l'environnement et la poursuite d'un développement économique durable dans chaque pays ainsi que la préservation du fragile écosystème mondial"; Déclarent leur intention d'accroître leur coopération dans les domaines suivants : * les négociations multilatérales visant la conclusion de conventions sur les changements climatiques, la conservation de la diversité biologique et d'une convention globale sur les forêts; * les préparatifs en cours de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED); * le suivi de la mise en application du Protocole de Montréal sur les substances qui détruisent la couche d'ozone et de la Convention de Bâle sur l ...

Toutefois, en présence de tels accords cadres, la Commission confirme son intention, de n'exempter que des projets concrets de coopération, notamment lorsque les marchés concernés présentent une structure oligopolistique.

Dans la mesure où il n'y a pas d'article qui parle de l'«intention»—et je reconnais que vous avez raison là-dessus car il y a une différence entre «intention» et «action»—cet article venant étoffer ce qui a été signé sous forme d'accord-cadre de mise en oeuvre. Cet accord préciserait qu'une fois signé, et fondé sur une disposition législative, il n'y a aucune atteinte à quelques droits issus de traités que ce soit.