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Accord
Accord auxiliaire
Accord complémentaire
Accord corollaire
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accord subsidiaire
Accueillir favorablement
Accéder à une demande
Adopter
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Consentement accordé pour l'autopsie
Consentir
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Convenir de
Convenir à
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Corollaire
Corollaire de Roosevelt de la Doctrine de Monroe
Donner son accord
En corollaire de
Entente auxiliaire
Entente corollaire
Faire droit à
Faire sienne
Partager l'opinion
Reconnaître
Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Traduction de «Accord corollaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entente auxiliaire [ accord auxiliaire | accord subsidiaire | accord complémentaire | accord corollaire | entente corollaire ]

subsidiary agreement [ sub-agreement | auxiliary agreement ]






accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]




accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


Corollaire de Roosevelt de la Doctrine de Monroe

Roosevelt Corollary to Monroe Doctrine


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans nombre d'allocutions, d'accords et de déclarations conjointes, cette coordination apparaît comme le corollaire naturel d'une plus grande intégration industrielle.

In numerous statements, agreements and joint declarations, such coordination is seen as the natural corollary of greater industrial integration.


Deuxièmement, cela dénote l'absence de mécanismes de responsabilisation dans l'accord. En effet, une fois les accords d'équivalence réalisés, le gouvernement fédéral se trouvait à céder un domaine sans prévoir en corollaire une fonction de rapport réciproque pour savoir si les responsabilités en question étaient assumées de façon appropriée ou exhaustive.

Second, it speaks to the lack of accountability mechanisms found in the agreement that once the equivalency agreements were found to be equivalent, in effect, the federal government was handing over an area but not having any reciprocal reporting function as to whether or not that area handed over was being undertaken in a way that was appropriate or complete.


Aussi, je pense que l'accord négocié qui est à l'origine du projet de loi et le texte de l'accord politique corollaire représentent un gain énorme pour les Premières nations d'un bout à l'autre de ce pays.

By virtue of that, I think the negotiated position we are at which establishes legislation, and the supporting document of the political agreement, make tremendous gains for First Nations people right across this country.


N'êtes-vous pas d'accord avec le principe énoncé ici par le ministre Martin, à savoir que les services de santé de base sont exonérés de la TPS, le corollaire étant que les services qui ne sont pas de base ne le sont pas?

Would you argue with the principle enunciated here by Minister Martin that basic health care services are GST-exempt and then by inference non-basic health care services are GST-inclusive?


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Cette liste ne préjuge pas les besoins additionnels et les affectations de ressources, qui devront être déterminés lors des négociations relatives au budget global d'établissement du SEAE, ni les décisions concernant la mise à disposition d'un personnel approprié, chargé de fonctions d'assistance, et les accords corollaires nécessaires entre les services du secrétariat général du Conseil, de la Commission et du SEAE.

This does not prejudge the additional needs and the allocation of resources to be determined in the overall budget negotiations establishing the EEAS, nor decisions on the provision of adequate staff responsible for support functions, and the linked need for service-level agreements between the General Secretariat of the Council and the Commission and the EEAS.


Cette liste ne préjuge pas les besoins additionnels et les affectations de ressources, qui devront être déterminés lors des négociations relatives au budget global d'établissement du SEAE, ni les décisions concernant la mise à disposition d'un personnel approprié, chargé de fonctions d'assistance, et les accords corollaires nécessaires entre les services du secrétariat général du Conseil, de la Commission et du SEAE.

This does not prejudge the additional needs and the allocation of resources to be determined in the overall budget negotiations establishing the EEAS, nor decisions on the provision of adequate staff responsible for support functions, and the linked need for service-level agreements between the General Secretariat of the Council and the Commission and the EEAS.


– augmenter la part payée par les armateurs de 25 à 35 € la tonne pour l'harmoniser avec celle prévue par les autres accords thoniers et donc, en corollaire, diminuer la contrepartie financière de 75 à 65 € la tonne;

– increasing the fee paid by shipowners from EUR 25 to EUR 35 per tonne to bring the protocol into line with other tuna agreements, hence reducing the Community contribution from EUR 75 to EUR 65 per tonne;


Ces accords deviennent un puissant corollaire opérationnel de la Conventions des Nations Unies signée à Palerme en 2000 sur la lutte contre la criminalité transfrontière.

These agreements will constitute a powerful corollary to the UN Convention Against Transnational Organised Crime signed in Palermo in 2000.


En corollaire, il est nécessaire de prévoir une indemnisation par les Etats membres des non adhérents soumis au respect du prix de retrait. - d'accorder une reconnaissance spécifique et une aide temporaire aux organisations de producteurs qui définissent et mettent en oeuvre un plan d'amélioration de la qualité et de la commercialisation des produits, approuvé par les autorités nationales compétentes.

Provision needs to be made in consequence for compensation from the Member States to non-members of producers' organizations who are obliged to observe the withdrawal price; - grant special recognition and temporary assistance to those producers' organizations which draw up and implement a plan to improve product quality and marketing approved by the competent national authorities.


Chaque combinaison de contribution financière, d'accords commerciaux, d'interrelations, de rapports personnels, qui entrent dans une décision, tous les arrangements corollaires—tout cela doit être soumis à l'office, et c'est l'office qui décide si les termes de cette entente commerciale spécifique assurent un contrôle canadien.

Every combination of financial contributions, commercial agreements, interrelationships, who deals with whom, who makes the decisions, all the side deals—everything has to be submitted to the agency and the agency determines in the individual case what that strange and particular mix of commercial arrangement does in terms of assuring Canadian control.




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Accord corollaire ->

Date index: 2023-07-27
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