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Accord de rabais de fidélité
Accorder un rabais
Accorder une remise
Rabais de fidelite
Rabais de fidélité
Rabais differe
Remise de fidélité

Traduction de «Accord de rabais de fidélité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de rabais de fidélité

fidelity rebate agreement


rabais de fidelite | rabais differe

deferred rebate (conference shipping)


rabais de fidélité | remise de fidélité

loyalty rebate


remise de fidélité [ rabais de fidélité ]

fidelity discount






accorder une remise | accorder un rabais

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme il est expliqué ci-après, pendant la période examinée, TV2 a relevé et baissé les prix à plusieurs reprises (en accordant des rabais plus élevés).

As the following recitals show, TV2 applied a number of price increases and price reductions (by granting higher discounts) during the period under investigation.


Mais le Parlement s’est contenté d’un accord au rabais, mal ficelé.

Parliament has, however, settled for a cut-price, poorly drawn-up agreement.


Si les conditions d’un accord ambitieux ne sont pas réunies, je souhaite très clairement que l’Union européenne soit capable de dire non et refuse de signer un accord au rabais.

If the conditions for an ambitious agreement are not met, I sincerely hope that the European Union is capable of saying ‘No’ and refuses to sign a cut-price agreement.


À titre d'exemple, les courants d'échanges sont susceptibles d'être affectés lorsque l'entreprise en position dominante accorde des rabais de fidélité.

For example, patterns of trade are capable of being affected where the dominant undertaking grants loyalty rebates.


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Parallèlement, nous devons cependant dire non à un accord au rabais, qui impliquera une Europe au rabais et un projet au rabais par rapport à l’Europe d’ambition et de solidarité que nous voulons.

But at the same time we have to say no to a cut-price agreement that will mean a cut-down Europe and a cut-down project for the Europe of ambition and solidarity that we want.


Ainsi, dans l'arrêt Michelin(72), la Cour de justice a considéré qu'un système de rabais de fidélité écartait les concurrents d'autres États membres et, par conséquent, affectait le commerce au sens de l'article 82.

In Michelin(72), for example, the Court of Justice held that a system of loyalty rebates foreclosed competitors from other Member States and therefore affected trade within the meaning of Article 82.


Exemple 5: une entreprise qui occupe une position dominante sur quatre marchés nationaux différents abuse de cette position en imposant à ses distributeurs de tous ces marchés de pratiquer des rabais de fidéli.

Example 5: An undertaking, dominant in four different national markets, abuses its position by imposing fidelity rebates on its distributors in all these markets.


Dans les questions culturelles, le Conseil bute sur le principe de l'unanimité, les procédures de conciliation éreintantes sont la règle, et les accords au rabais et les retards fâcheux en sont la conséquence - confer Culture 2000.

The Council insists on the principle of unanimity on cultural affairs, tiresome conciliation procedures are the order of the day and low-level agreements and infuriating delays the consequence – witness Culture 2000.


Beaucoup pronostiquent pourtant un fiasco, voire un accord au rabais qui sonnerait le glas du protocole de Kyoto.

Many people forecast a fiasco, however, and even an agreement on the cheap, which will sound the death knell of the Kyoto Protocol.


considérant qu'il convient donc d'obliger les entreprises de l'industrie de l'acier à déclarer à la Haute Autorité, tout d'abord pour une durée d'un an, toutes les transactions pour lesquelles elles accordent des rabais ou des prix spéciaux pour l'exportation indirecte,

Whereas it is therefore necessary that undertakings in the steel industry should be required to make returns to the High Authority, in the first instance for one year, of all transactions involving rebates or special prices for indirect export;




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Date index: 2023-04-18
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