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Accord de réciprocité CCTT-NICET visant les techniciens
Accord de réciprocité visant les techniciens

Traduction de «Accord de réciprocité visant les techniciens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de réciprocité visant les techniciens [ Accord de réciprocité CCTT-NICET visant les techniciens ]

Technician Reciprocity Agreement [ CCTT/NICET Technician Reciprocity Agreement ]


les accords visant,sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels,à...

agreements designed,on a basis of reciprocity and mutual advantage,to...


Accord visant à protéger, sur une base de réciprocité, la priorité des brevets d'invention

Agreement concerning Reciprocal Protection of the Priority of Patents of Invention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord»), entré en vigueur le 1er septembre 2014, vise à faciliter, sur une base de réciprocité, les procédures de délivrance de visas aux citoyens de l'Union et de la République d'Azerbaïdjan pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours par période de 180 jours.

The purpose of the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas (the ‘Agreement’), which entered into force on 1 September 2014, is to facilitate, on the basis of reciprocity, the procedures for issuing visas for an intended stay of no more than 90 days per period of 180 days to the citizens of the Union and the Republic of Azerbaijan.


Le CCTT est signataire de deux accords: l'accord de Sydney, conclu en 2001 en Australie, et l'accord de Dublin visant les techniciens, signé en 2002 en Irlande.

CCTT is Canada's signatory on two accords, the Sydney Accord that was signed in Australia in 2001 and the Dublin Accord for technicians that was signed in Ireland in 2002.


Nous ne promulguerons pas la loi tant qu'une modification visant à garantir la réciprocité n'aura pas été apportée à l'accord de 1974 et ratifiée par le Canada et les États-Unis.

We're not proposing to proceed with enactment of the legislation until the amendment to the 1974 agreement has been signed between the U.S. and Canada, which guarantees that reciprocity.


Le rapport présente en outre les dernières évolutions survenues en ce qui concerne les accords de réadmission, les accords visant à faciliter la délivrance de visas, et l'assouplissement de la politique des visas, notamment les modifications apportées récemment au règlement (CE) n° 539/2001 pour réviser le mécanisme de réciprocité en matière de visas et introduire un nouveau mécanisme de suspension.

The report also presents the latest developments with regard to readmission and visa facilitation agreements and visa liberalisation, including recent amendments to the regulation 539/2001 that revised the visa reciprocity mechanism and introduced a new suspension mechanism.


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Cependant, accomplir des progrès sur la voie d'une exemption totale de visas nécessite de mettre pleinement en œuvre, dans des conditions de réciprocité totale, l'accord visant à faciliter la délivrance de visas qui existe déjà, et requiert, tant des États membres de l'Union européenne que de la Fédération de Russie, qu'ils appliquent les engagements énoncés dans l'accord de 2007 visant à faciliter la délivrance de visas et qu'ils se montrent à la hauteur de ceux-ci.

However, further steps towards full visa-free travel necessitate that the existing agreement on visa facilitation be fully implemented in a completely reciprocal way and that both the EU Member States and the Russian Federation implement and live up to the commitments contained in the 2007 visa facilitation agreement.


2. Étant donné que la création d'un système de dossiers passagers de l'UE pourrait avoir une incidence significative sur les obligations des parties au titre du présent accord, celles-ci se consultent, dans l'éventualité où un tel système est adopté, pour déterminer si le présent accord nécessite une adaptation en conséquence visant à assurer une réciprocité complète.

2. Given that the establishment of an EU PNR system could have a material effect on the Parties’ obligations under this Agreement, if and when an EU PNR system is adopted, the Parties shall consult to determine whether this Agreement would need to be adjusted accordingly to ensure full reciprocity.


La présente décision est destinée à conclure l'accord visant à faciliter, sur base de la réciprocité, la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, aux citoyens de l'Union européenne (UE) et de la Fédération de Russie pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours, par période de 180 jours.

This decision concludes the agreement between the European Community and the Russian Federation to facilitate on a reciprocal basis the issuance of short-stay visas to citizens of the European Union (EU) and the Russian Federation for intended stays of no more than 90 days per period of 180 days.


La présente décision est destinée à conclure l'accord visant à faciliter, sur base de la réciprocité, la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, aux citoyens de l'Union européenne (UE) et de la Fédération de Russie pour des séjours dont la durée prévue n'excède pas 90 jours, par période de 180 jours.

This decision concludes the agreement between the European Community and the Russian Federation to facilitate on a reciprocal basis the issuance of short-stay visas to citizens of the European Union (EU) and the Russian Federation for intended stays of no more than 90 days per period of 180 days.


2. Cet accord-cadre a pour objectifs le renforcement des relations existant entre les parties, sur la base des principes de réciprocité et de communauté d'intérêts, notamment par la préparation de la libéralisation progressive et réciproque de tous les échanges, afin de jeter les bases pour un processus visant à l'établissement, à terme, d'une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Chi ...[+++]

2. This Framework Agreement is aimed at strengthening existing relations between the Parties on the basis of reciprocity and mutual interest, paving the way for the progressive and reciprocal liberalization of trade, ultimately leading to the establishment of a political and economic association between the European Community and its Member States and Chile in conformity with the rules of the World Trade Organization (WTO) and with due allowance for the sensitivity of certain products.


La ministre Caplan et le commissaire Bonner ont annoncé il y a quelques semaines un accord de réciprocité visant à prévoir des échanges de personnel dans les grands ports pour soumettre à une vérification les conteneurs qui sont en transit vers le Canada depuis les États-Unis, ou vers les États-Unis depuis le Canada, afin que nous les examinions une fois.

Minister Caplan and Commissioner Bonner announced a reciprocal arrangement a few weeks ago, to exchange staff in major ports to look at containers in transit from the U.S. to Canada or Canada to the U.S, so that we can look at them once.




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Date index: 2023-04-24
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