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Accord international de 1993 sur le cacao
Accord international de 2001 sur le cacao
Accord international sur le cacao

Traduction de «Accord international de 1993 sur le cacao » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord international sur le cacao [ Accord international de 2001 sur le cacao | Accord international de 1993 sur le cacao ]

International Cocoa Agreement


Accord international destiné à remplacer l'Accord international de 1975 sur le cacao

International Agreement to Replace the International Cocoa Agreement, 1975


Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle (Accord international de 1975 sur le cacao)

Committee on the Economic and Control Rules


Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'Accord international de 1980 sur le cacao

Transitional Arrangements relating to the Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement 1980


Protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord

Protocol of 1993 extending the International Agreement on olive oil and table olives, 1986, with amendments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 25 juin 2010, la Conférence des Nations unies sur le cacao, qui rassemble les principaux pays producteurs et consommateurs de cacao au niveau mondial, a approuvé l'accord international sur le cacao de 2010, appelé à remplacer celui de 2001.

On 25 June 2010, the United Nations Cocoa Conference, which assembles the world’s leading cocoa-producing and consuming countries, agreed on the International Cocoa Agreement 2010, which will replace the one dating to 2001.


L'accord international sur le cacao de 2010 remplacera l'accord de 2001 existant auquel l'Union européenne est partie.

The 2010 International Cocoa Agreement will replace the existing 2001 Agreement to which the EU is a party.


Accord international sur le cacao de 2010 Recommandation: Vital Moreira (A7-0024/2012) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international sur le cacao de 2010 [09771/2011 - C7-0206/2011 - 2010/0343(NLE)] Commission du commerce international

International Cocoa Agreement 2010 Recommendation: Vital Moreira (A7-0024/2012) Recommendation on the draft Council decision on the conclusion of the International Cocoa Agreement 2010 [09771/2011 - C7-0206/2011 - 2010/0343(NLE)] Committee on International Trade


11. rappelle que le Comité européen de normalisation (CEN) a décidé récemment de créer un nouveau comité de projet afin de mettre sur pied une norme européenne composée de deux volets portant sur la traçabilité et la durabilité du cacao; invite la Commission à examiner l'opportunité de la mise en place d'un mécanisme de traçabilité efficace pour les produits dont la fabrication fait appel au travail forcé des enfants, et, le cas échéant, à soumettre une proposition législative en la matière; invite les partenaires de l' ...[+++]

11. Recalls that the CEN (European Committee for Standardisation) has recently decided to set up a new project committee in order to develop a two-part European standard for traceable and sustainable cocoa; calls on the Commission to give consideration to, and if appropriate submit a legislative proposal on, an effective traceability mechanism for goods produced by means of forced child labour; calls on the International Cocoa Agreement partners to support supply-chain improvements and better organisation of farmers in order to allow traceability throughout the cocoa sector supply chain;


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sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010

on the draft Council decision on the conclusion of the International Cocoa Agreement 2010


Le présent accord sera ouvert à la signature des parties à l'accord international de 1993 sur le cacao et des gouvernements invités à la conférence des Nations unies sur le cacao, au siège de l'Organisation des Nations unies, du 1er mai 2001 au 31 décembre 2002 inclus.

This Agreement shall be open for signature at United Nations Headquarters from 1 May 2001 until and including 31 December 2002 by parties to the International Cocoa Agreement, 1993, and governments invited to the United Nations Cocoa Conference, 2000.


2. Toutes les dispositions prises en vertu de l'accord international de 1993 sur le cacao, soit par l'Organisation ou par l'un de ses organes, soit en leur nom, qui sont en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent accord, et dont il n'est pas précisé que l'effet expire à cette date, restent applicables à moins qu'elles ne soient modifiées par les dispositions du présent accord.

2. All acts by or on behalf of the Organisation or any of its organs under the International Cocoa Agreement, 1993, which are in effect on the date of entry into force of this Agreement and the terms of which do not provide for expiry on that date shall remain in effect unless changed under the provisions of this Agreement.


Toutefois, le Conseil institué aux termes de l'accord international de 1993 sur le cacao, ou le Conseil institué aux termes du présent accord, pourra accorder des délais aux gouvernements signataires qui n'auront pu déposer leur instrument à cette date.

The Council under the International Cocoa Agreement, 1993, or the Council under this Agreement may, however, grant extensions of time to signatory governments which are unable to deposit their instruments by that date.


Toutefois, le Conseil institué aux termes de l'accord international de 1993 sur le cacao, ou le Conseil institué aux termes du présent accord, pourra proroger le délai pour la signature du présent accord.

The Council under the International Cocoa Agreement, 1993, or the Council under this Agreement may, however, extend once the period of signature of this Agreement.


2. Le montant du fonds de réserve spécial, fixé par le Conseil aux termes de l'accord international de 1993 sur le cacao, sera transféré au présent accord en vertu du paragraphe 1.

2. The Special Reserve Fund established by the Council under the International Cocoa Agreement, 1993, shall be transferred to this Agreement for the purpose set out under paragraph 1.




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Accord international de 1993 sur le cacao ->

Date index: 2021-11-03
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