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AICC
Accord international de 1993 sur le cacao
Accord international de 2001 sur le cacao
Accord international sur le cacao

Traduction de «Accord international de 2001 sur le cacao » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord international sur le cacao [ Accord international de 2001 sur le cacao | Accord international de 1993 sur le cacao ]

International Cocoa Agreement


Accord international destiné à remplacer l'Accord international de 1975 sur le cacao

International Agreement to Replace the International Cocoa Agreement, 1975


Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle (Accord international de 1975 sur le cacao)

Committee on the Economic and Control Rules


Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'Accord international de 1980 sur le cacao

Transitional Arrangements relating to the Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement 1980


accord international sur le cacao | AICC [Abbr.]

International Cocoa Agreement | ICA [Abbr.] | ICCO Agreement [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«dépositaire» signifie l’organisation intergouvernementale ou la partie contractante à l’accord international de 2001 sur le café désignée par décision du Conseil dans le cadre de l’accord international de 2001 sur le café, prise par consensus avant le 31 janvier 2008 au plus tard.

Depositary means the intergovernmental organisation or Contracting Party to the International Coffee Agreement 2001 designated by decision of the Council under the International Coffee Agreement 2001, to be taken by consensus before 31 January 2008.


1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.

1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.


Avant le premier passage en revue, et si le Conseil n’est pas en mesure de statuer, les facteurs de conversion sont ceux qui ont été utilisés dans l’accord international de 2001 sur le café, lesquels sont énumérés dans l’annexe du présent accord.

Prior to the initial review, and should the Council be unable to reach a decision on this matter, the conversion factors will be those used in the International Coffee Agreement 2001, which are listed in the Annex to this Agreement.


Toutes les mesures prises par l’Organisation ou l’un de ses organes, ou en son nom, en vertu de l’accord international de 2001 sur le café sont applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du présent accord.

All acts by or on behalf of the Organisation or any of its organs under the International Coffee Agreement 2001 shall remain in effect until the entry into force of this Agreement.


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Facteurs de conversion pour le café torréfié, décaféiné, liquide et soluble tels que définis dans l’accord international de 2001 sur le café

Conversion factors for roasted, decaffeinated, liquid and soluble coffee as defined in the International Coffee Agreement 2001


Le 25 juin 2010, la Conférence des Nations unies sur le cacao, qui rassemble les principaux pays producteurs et consommateurs de cacao au niveau mondial, a approuvé l'accord international sur le cacao de 2010, appelé à remplacer celui de 2001.

On 25 June 2010, the United Nations Cocoa Conference, which assembles the world’s leading cocoa-producing and consuming countries, agreed on the International Cocoa Agreement 2010, which will replace the one dating to 2001.


L'accord international sur le cacao de 2010 remplacera l'accord de 2001 existant auquel l'Union européenne est partie.

The 2010 International Cocoa Agreement will replace the existing 2001 Agreement to which the EU is a party.


Accord international sur le cacao de 2010 Recommandation: Vital Moreira (A7-0024/2012) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international sur le cacao de 2010 [09771/2011 - C7-0206/2011 - 2010/0343(NLE)] Commission du commerce international

International Cocoa Agreement 2010 Recommendation: Vital Moreira (A7-0024/2012) Recommendation on the draft Council decision on the conclusion of the International Cocoa Agreement 2010 [09771/2011 - C7-0206/2011 - 2010/0343(NLE)] Committee on International Trade


11. rappelle que le Comité européen de normalisation (CEN) a décidé récemment de créer un nouveau comité de projet afin de mettre sur pied une norme européenne composée de deux volets portant sur la traçabilité et la durabilité du cacao; invite la Commission à examiner l'opportunité de la mise en place d'un mécanisme de traçabilité efficace pour les produits dont la fabrication fait appel au travail forcé des enfants, et, le cas échéant, à soumettre une proposition législative en la matière; invite les partenaires de l' ...[+++]

11. Recalls that the CEN (European Committee for Standardisation) has recently decided to set up a new project committee in order to develop a two-part European standard for traceable and sustainable cocoa; calls on the Commission to give consideration to, and if appropriate submit a legislative proposal on, an effective traceability mechanism for goods produced by means of forced child labour; calls on the International Cocoa Agreement partners to support supply-chain improvements and better organisation of farmers in order to allow traceability throughout the cocoa sector supply chain;


sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010

on the draft Council decision on the conclusion of the International Cocoa Agreement 2010




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Accord international de 2001 sur le cacao ->

Date index: 2023-06-10
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